Mariage homo : l'UMP en opération amendements

Mariage homo : l'UMP en opération amendements
Les amendements au projet de loi relatif au secteur de l'énergie, en 2006. (Maxppp - Olivier Lejeune)

Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe arrive mardi 29 janvier devant les députés. Un débat qui promet de traîner en longueur, plus de 5.300 amendements ont été déposés sur ce texte. 

Parmi les 5.362 amendements, 5166 sont l'oeuvre de l'UMP selon François Vignal, journaliste à Public Sénat. Ce chiffre pourrait diminuer prévient sur Twitter Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, "compte tenu de plusieurs approximations administratives". Tous ne devraient pas être jugés recevables. 

Mais le chiffre est inhabituellement élevé.

Le débat doit s'ouvrir mardi après-midi après la séance de questions au gouvernement et deux semaines de débat, week-end compris, ont été planifiées par l'Assemblée pour ce projet de loi, avec un vote solennel pouvant intervenir le 12 février.

L'essentiel des amendements provient de l'opposition. Une technique bien connue qui peut s'apparenter à de l'obstruction parlementaire. En gros : multiplier les amendements pour compliquer et retarder l'adoption d'une loi.

C'est ce que dénonçait dans la journée Jean-Jacques Urvoas sur Twitter : 

Le président de la commission des lois explique au Lab que "c'est une volonté d'obstruction caractérisée" :

Le groupe UMP a envoyé à ses parlermentaires un mail avec les amendements et leur demandant de les déposer en leur noms propres. Cela multiplie les amendements, il doit y en avoir des centaines de rigoureusement identiques. 

"On ne vantera jamais assez les mérites de l'informatique dans la multiplication des amendements", poursuit-il.

Mais le député socialiste se réjouit tout de même : "Christian Jacob m'en avait promis 10.000, il n'y en a que 5.000, ça doit être que notre texte ne prête pas trop le flanc aux amendements", glisse-t-il. 

Une méthode que dénonçait l'UMP en 2009, au moment de la réforme sur le travail législatif qui prévoyait la limitation du droit d’amendement. Le mouvement avait notamment réalisé cette vidéo pour fustiger cette pratique : 

Au même moment, Jean-François Copé, aujourd'hui président de l'UMP, écrivait dans son livre Un député, ça compte énormément !, un "petit manuel de l'obstruction", pour condamner cette méthode et indiquer comment s'y prennent les députés pour la mettre en oeuvre. 

Parmi les mille et une manières de retarder l'adoption d'un texte, la méthode la plus connue et la moins subtile consiste à déposer des amendements par milliers. La bataille d'amendements est une vieille technique qui avait permis à de jeunes députés de l'opposition, Philippe Séguin, Jacques Toubon ou Alain Madelin, de se faire connaître au début du septennat de RAnçois Mitterrand. (...)On a complètement changé d'échelle, avec la génératlisation de l'informatique. (...) En changeant d'échelle, cette technique a également changé de nature. Elle n'est plus seulement un frein à la discussion : elle peut tout simplement devenir un obstacle insurmontable puisque le droit d'amendement est illimité.

Mais le record absolu de l'obstruction parlementaire est détenu par le Parti socialiste. En 2006, lors de l'examen du projet de loi relatif au secteur de l'énergie, qui introduisait la fusion de GDF et Suez, les parlementaires de gauche avaient déposé … 137.434 amendements. 

L'occasion à l'époque pour le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, de poser entouré de l'ensemble des amendements imprimés : 

Mise à jour, 22h00 : ajout des déclarations de Jean-Jacques Urvoas.