Non-cumul des mandats : Alain Vidalies annonce que la loi sera examinée par l’Assemblée à partir du 3 juin

Publié à 07h01, le 01 avril 2013 , Modifié à 07h08, le 01 avril 2013

Non-cumul des mandats : Alain Vidalies annonce que la loi sera examinée par l’Assemblée à partir du 3 juin

Dans un entretien accordé ce lundi 1er avril au Figaro, Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement fait le point sur plusieurs sujets d’actualité (accord sur l’emploi, non-cumul des mandats et réformes constitutionnelles) et livre le calendrier envisagé par le gouvernement.

Alain Vidalies et son directeur de cabinet, Jean Mallot. (Maxppp)

  1. "Si le calendrier le permet"

    Comme annoncé par François Hollande lors de son grand oral cathodique de jeudi, la loi sur le non-cumul des mandats sera adoptée mercredi en Conseil des ministres.

    Et, conformément à la promesse présidentielle de voir le texte examiné par le Parlement "le plus vite possible", Alain Vidalies affirme ce lundi 1er avril dans une interview au Figaro que ce projet de loi "devrait venir en discussion à l’Assemblée à partir du 3 juin".

    Et le ministre chargé des relations avec le Parlement d’ajouter :

    En vue de son adoption définitive d’ici à la fin juillet…

    "Si le calendrier parlementaire le permet", précise-t-il dans la foulée sans toutefois donner plus d'indication sur la date d'entrée en vigueur de la réforme, seul point obscur encore à éclaircir sur le sujet.

    Alors, 2014 ou 2017 ? "D'ici la fin du quinquennat", répondait, énigmatique, François Hollande.

    Dans cet entretien au Figaro, le ministre aborde une autre question de calendrier, concernant les réformes constitutionnelles en cours (réforme du CSM, du Conseil constitutionnel, du statut civil du chef de l’Etat et suppression de la Cour de justice de la République). 

    Alain Vidalies annonce ainsi que ces textes devraient être étudiés à l’Assemblée à partir du 21 mai et au Sénat à partir du 26 juin. Pour une convocation du Congrès fin juillet :

    Les dates envisagées pour le Congrès sont les 22 ou 29 juillet.

    Eté studieux en perpective pour les parlementaires.

    BONUS TRACK : VIDALIES ACCUSE LES COMMUNISTES D’OBSTRUCTION 

    L’obstruction parlementaire n’est pas que l’apanage de la droite, comme elle l’a montré –même si elle s’en défend- sur le mariage homosexuel en déposant plusieurs milliers d’amendements, parfois communs.

    Dans les colonnes du Figaro, interrogé sur l’accord sur l’emploi à venir au Parlement et que l’executif veut voir "transposer fidèlement", Alain Vidalies critique la stratégie du "groupe communiste" sur ce texte baptisé ANI :

    Pour l’heure, l’opposition la plus déterminée vient du groupe communiste qui aurait déposé 4 500 amendements à lui tout seul.

     

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