Non-cumul des mandats : "avant la fin de mon mandat", annonce François Hollande

Publié à 21h30, le 28 mars 2013 , Modifié à 21h31, le 28 mars 2013

Non-cumul des mandats : "avant la fin de mon mandat", annonce François Hollande
(France Télévisions)

CALENDRIER - François Hollande livre un bout de calendrier sur le projet de loi qui fixera le le non-cumul des mandats. Sur France 2, le chef de l'Etat a indiqué que le texte serait présenté en Conseil des ministres le mercredi 3 avril : 

La semaine prochaine, en conseil des ministres, il y aura l'inscription de ce projet de loi de non-cumul des mandats.

Précisant que ce texte touchera les députés, comme les sénateurs, dont certains demandaient qu'ils ne soient pas touchés par cette mesure : 

Les députés, les sénateurs, ne pourront plus cumuler cette fonction avec un mandat exécutif local. 

Mais s'il fixe une partie du calendrier, François Hollande ne livre pas tous les détails : le non-cumul des mandats sera-t-il mis en application avant les élections municipales de 2014 ? Pas de réponse.  

Une promesse en revanche, François Hollande a précisé que le texte serait "au Parlement le plus vite possible" et "appliqué" avant la fin du mandat. 

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