"A l'heure à laquelle je parle, je voterai 'non'à ce traité." Parmi les débats polémiques de la rentrée parlementaire se trouve la ratification du traité européen, celui négocié par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel comprenant, entre autres, la "règle d'or" qui contraindrait les budgets nationaux.
Le sujet ne fait pas l'unanimité dans la majorité élargie. Invité de BFMTV ce 2 août, Jean-Vincent Placé a affirmé que, dans l'état actuel du traité, il ne respecterait pas la discipline de vote au Parlement.
Un traité trop semblable à celui négocié par Sarkozy
Sur bfmtv
Ce traité, il faut quand même le dire, a été négocié par Angela Merkel avec Nicolas Sarkozy. Le Président Hollande, pendant sa campagne, avait dit qu’il serait renégocié.
C’est un traité extrêmement contraignant qui vise à ce qu’il n’y ait plus tellement de marge de politique budgétaire pour les pays puisque nous irions tous vers 0.5% de déficit budgétaire chaque année.
Et donc l’arme budgétaire, qui est une arme parfois d’investissement et de relance, ne pourrait plus être active.
Invité de BFMTV ce 2 août, Jean-Vincent Placé a expliqué en quoi le paquet européen, tel qu'il est aujourd'hui, ne convenait pas au groupe écologiste. En tant que président du groupe écolo au Sénat, il n'hésitera pas à voter "non" lorsque le texte passera devant le Parlement :
A l’heure à laquelle je parle, je voterai non à ce traité.
Jean-Vincent Placé estime que le texte est encore trop semblable à celui négocié entre la chancelière allemande et Nicolas Sarkozy durant son mandat. La "règle d'or" - qui contrôlerait drastiquement le budget des Etats - ne passe pas. Les écologistes souhaitent également plus de fédéralisme avec la création d'un "budget européen" et d'"impôts européens".
Lors du sommet européen du 28 et 29 juin, François Hollande - suivant sa promesse de campagne - a entrepris de renégocier le traité. Le sénateur de l'Essonne salue la démarche, mais la juge insuffisante :
Lors du sommet de Bruxelles, il y a eu le pacte de croissance (…) et ces fameux 120 milliards sont significatifs. Il y a une autre donne depuis que Hollande est au pouvoir. (...)
Mais à l’heure à laquelle je parle, je ne peux pas dire qu’il y a assez d’avancées politiques pour que ce traité soit autre chose que ce qui était prévu par Sarkozy et Merkel, c'est-à-dire un traité extrêmement austère.
Ce sera donc un "non" pour le moment, quitte à briser la discipline de vote de la majorité élargie. Jean-Vincent Placé précise par ailleurs que les groupes écologistes au Sénat et à l'Assemblée soutiendront le gouvernement pour la loi de finance 2013 :
J’ai l‘intention d’être solidaire et loyal sur les budgets. Je suis pour la feuille de route et la trajectoire budgétaire qui est prévue.
La ratification du traité européen par le Parlement est un des points chauds de la rentrée pour le gouvernement. L'aile gauche du PS a déjà émis des réserves, tout comme EELV et le Front de gauche.
Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée, a même prévenu qu'il "passerait tout le temps qu'il faudra" durant son été pour aller convaincre les députés réticents.
Le traité européen est depuis le 13 juillet entre les mains du Conseil constitutionnel qui doit dire si sa ratification nécessite une révision de la Constitution. Une telle révision repousserait le débat au Parlement.