La scène se passe le 11 septembre 2012, alors que le Sénat examine le texte sur le logement social. Texte que la chambre haute adoptera le 13 septembre, en procédure accélérée.
Une procédure contestée à droite et au centre. En cause : le projet de loi qui avait été examiné en séance publique au Sénat n’était pas celui correspondant au texte adopté le matin même en commission. Les sénateurs ont donc travaillé sur le projet de loi défendu par le gouvernement. Ce que les dispositions de la réforme constitutionnelle de 2008 prohibent.
La menace du retoquage par le Conseil constitutionnel apparaît.
Que pense Cécile Duflot d'un tel recours ?
Inquiète, la ministre du Logement ?
Pas du tout.
En septembre, Cécile Duflot se montrait très confiante. Une confiance captée par les caméras de Public Sénat, auxquelles elle explique :
Je n'ai aucune crainte.
En outre, Cécile Duflot ne regrettait pas l'examen en procédure accélérée :
Je ne regrette pas.
Je pense que ce projet de loi était prêt. Beaucoup l'attendaient. Le délai qui va courir à partir de son vote pour sa mise en application va être le plus court possible et je crois que beaucoup en verront ses effets positifs dans quelques mois.
> La vidéo à voir, sur le compte Dailymotion de Public Sénat :
Un mois plus tard, les sénateurs de l'UMP et de l'Union centriste et républicaine (UCR) ont déposé en commun un recours devant le Conseil constitutionnel après l'adoption définitive, mercredi 10 octobre, du projet de loi, explique lemonde.fr.