Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi travail : Chassaigne (PCF) évoque "un acte fondateur" pour la gauche

Publié à 12h49, le 04 août 2017 , Modifié à 12h49, le 04 août 2017

Saisine du Conseil constitutionnel sur la loi travail : Chassaigne (PCF) évoque "un acte fondateur" pour la gauche
André Chassaigne. © AFP
Image Sébastien Tronche


Jeudi 3 août, les oppositions de gauche à l’Assemblée nationale se sont coalisées. Le but ? Saisir le Conseil constitutionnel pour déposer un recours sur la réforme du code du travail après l’adoption du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances.

Et puisqu’il faut 60 députés pour saisir les Sages, les trois groupes de gauche du Palais Bourbon – La France insoumise, les communistes et la Nouvelle gauche (PS) – ont bien été obligés de s'allier. "La démonstration qu’on peut faire ces recours sans aller chercher la droite", se félicite le patron des députés PCF, André Chassaigne. Dans une interview à La Montagne, ce vendredi 4 août, l’élu du Puy-de-Dôme évoque "un acte fondateur" pour la gauche :

C'est une menace qui va peser sur le fond. Alors que si on se liait à la droite, on ne pourrait qu'attaquer la forme, comme on n'est jamais d'accord sur le fond. C'est un acte fondateur. 

Pour ce parlementaire expérimenté, cette démarche est "la démonstration" que "la gauche n'est pas atomisée, mais peut converger vers des combats communs".

Satisfait d’observer cette convergence avec les députés PS, ce qui a rarement été le cas durant le quinquennat de François Hollande, André Chassaigne estime que "l'anti libéralisme peut enfin revenir". Se félicitant qu'"une telle convergence ait pu se concrétiser face à un projet d'une gravité extrême pour le monde du travail", les députés communistes ont par ailleurs souligné vouloir "travailler à la construction d'une gauche combative face au libéralisme et ses déclinaisons modernes, et rechercher des convergences avec d'autres dans le respect des sensibilités et de l'histoire de chacun".

Les députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, vont ainsi déposer cette semaine un recours au Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail. Ce recours porte "principalement sur l'imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif", précisent les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes).

Notant que "cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d'opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s'assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité", car il faut au moins 60 députés pour une saisine, ils se disent prêts à la réitérer "chaque fois" qu'ils le jugeront nécessaire.

La majorité LREM/MoDem est prévenue.

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