C'est une procédure qui n'est pas utilisée si souvent. Ce lundi 9 mai, à l’Assemblée nationale, le débat se poursuit sur la loi Travail.
Mais au moment de voter un amendement sur l'article 1, la ministre Myriam El Khomri demande une suspension de séance. A la reprise des travaux, elle annonce :
"En application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale. Le gouvernement demande la réserve des votes jusqu'à nouvel ordre.
"
Jusqu'à ce que le gouvernement en décide autrement, pas de vote donc sur ce texte... Alors que plus de 5000 amendements ont été déposés et que le vote est prévu la semaine prochaine. La colère s'exprime sur tous les bancs de l'Assemblée.
Ainsi le député socialiste Yann Galut sur twitter dénonce :
Minoritaire dans l'hémicycle, le gouvernement demande la réserve des votes sur les amendements,ce texte pose un énorme problème #LoiTravail
— Yann Galut ن (@yanngalut) May 9, 2016
Même tonalité du côté du député LR Pierre Morel-A-L'Huissier :
Le gouvt est en difficulte dès l art 1 de loi travail il bloque les votes c est vraiment la panique a bord
— MOREL A L'HUISSIER (@MORELPIERRE) May 9, 2016
Pas moins de cinq rappels au règlement se sont enchaînés pour protester. Le débat portait sur l'article 1. Des députés de droite mais également de gauche demandaient la suppression de l'article qui prévoit la création d'"une commission d'experts" afin de "proposer au gouvernement une refondation de la partie législative du code du Travail". De Gilbert Collard (RBM) à Marie-George Buffet, les critiques ont été sévères. Néanmoins, les députés Front de gauche ont choisi de rester en séance, l'ex-ministre des Sports s'insurge :
"Nous sommes privés de vote. Jusqu'à quand ? On ne sait pas.
"
Jacqueline Fraysse pour le parti de gauche dénonce un "manque de respect" de la part du gouvernement. Le député LR de Paris, Bernard Debré, lui s'interroge :
"A quoi servons-nous ?
"
La députée écolo Isabelle Attard critique "un simulacre" de démocratie. Elle ajoute:
"Il ne faudrait pas prendre nos concitoyens pour des abrutis ! Si vous avez une annonce à faire sur le 49.3. Faites le vite pour abréger ce simulacre. Qu'on aille faire quelque chose de plus intéressant.
"
Dans un communiqué, le député Pouria Amirshahi ( ex-PS) dénonce :
"Les députés ne sont pas les bouffons du Roi.
"
Il poursuit : "Qui sont donc les obstructeurs ici ? Qui sont les irresponsables ? Réserver des votes, menacer du 49-3, c’est cracher à la figure de la démocratie à ce qui est la base de la répartition des pouvoirs sous la Vème République, c’est s’attaquer à notre Démocratie."
Il faut dire que la menace du 49-3 (qui prive l'Assemblée de débat) plane plus que jamais sur ce texte. Quelques heures plus tôt, le 8 mai, le secrétaire d'Etat en charge des relations avec le Parlement estimait qu'il ne fallait pas offrir un festival de Cannes aux frondeurs".
A LIRE AUSSI SUR LE LAB :
> Loi travail et 49.3 : Le Guen ne veut pas offrir "un Festival de Cannes" aux frondeurs
> Loi Travail : Manuel Valls remet une piécette dans la machine à polémique du 49.3
A LIRE AUSSI SUR EUROPE1.FR :
> Loi travail : Valls veut "tout faire pour construire une majorité de gauche
> Loi Travail : 15 députés PS, dont des frondeurs, reçus à Matignon