L’information avait fait scandale et plusieurs députés s'étaientt indignés de voir la députée LREM Pascale Fontenel-Personne organiser des excursions à l’Assemblée nationale pour 119 euros, par le biais de son entreprise de transports. Le président (LREM) de la chambre François de Rugy avait même saisi la déontologue du palais Bourbon du cas de sa collègue. Et la *sanction* tombe finalement ce mercredi 27 septembre : l'élue mise en cause écope d'un "rappel à l'ordre" de la part du bureau de l'Assemblée.
La décision de la plus haute instance collégiale de l'Assemblée nationale a été transmise à l'AFP par plusieurs députés. La déontologue de l'Assemblée, Agnès Roblot-Troizier, a relevé que l'activité de Pascale Fontenel-Personne était antérieure à son mandat et qu'il n'y avait pas eu d'enrichissement personnel, selon ces mêmes sources. De plus, l'élue a reconnu elle-même un manque de vigilance. C'est pour ces raisons que le bureau a décidé d'un simple "rappel à l'ordre", premier niveau des peines disciplinaires prévues par le règlement de l'Assemblée.
Parlant d'"une erreur" et annonçant sa prochaine cession des parts dans l'entreprise, l'élue avait anticipé, il y a une semaine, "un rappel au règlement", dans des déclarations à plusieurs médias dans sa permanence sarthoise. Le 11 septembre, François de Rugy n'avait pas exclu de saisir le Conseil constitutionnel, qui aurait pu destituer Pascale Fontenel-Personne. Il avait rappelé qu'"on n'a pas le droit, quand on est député, d'utiliser sa qualité de député même pour faire de la publicité pour une activité commerciale".
L'intéressée assurait pour sa part, le 8 septembre, s'être "mise en retrait" de son entreprise dès son investiture et qu'il n'avait jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée nationale, la visite étant gratuite. Au sein du groupe LREM, "je n'ai eu aucun reproche" mais "ce qui m'est arrivé (...) a éclairé tout le monde pour être très très vigilant", avait-t-elle déclaré mercredi dernier.
Son entreprise Access Tour proposait, pour 119 euros, des visites de l'Assemblée au départ du Mans. Une prestation comprenant le transport en véhicule, les services d'un chauffeur-accompagnateur, le déjeuner boissons comprises et la visite du Palais Bourbon. "Cette visite se fera en présence de notre députée", précisait la présentation de la prestation.