CAFOUILLAGE - Après 17h de débat dans la journée et une partie de la nuit, les députés ont adopté en commission des lois de l’Assemblée nationale les deux lois sur la moralisation de la vie publique (qui n’est plus son nom officiel qui a beaucoup varié). Avec, notamment, la suppression de la réserve parlementaire (mais pas de la réserve ministérielle) ou l’obligation de casier judiciaire vierge pour les ministres .
Sur ce dernier point, la commission des lois a connu un joli cafouillage avec une adoption contre l’avis de la rapporteure LREM après trois recomptages. Une pagaille à voir en vidéo, isolée par LCP :
Après trois recomptages, les députés adoptent le "casier judiciaire vierge" pour les ministres, contre l'avis de la rapporteure #directANpic.twitter.com/V0jWEDX8O3
— LCP (@LCP) 19 juillet 2017
Député PS du groupe Nouvelle Gauche, Olivier Dussopt a déploré qu'il ait fallu passer au vote trois fois avant que la disposition soit reconnue comme adoptée. Des députés LREM n'ont manifestement pas pris part au vote. Et ce proche de Manuel Valls d’asséner lors d’un rappel au règlement :
"Un rappel au règlement sur le déroulement de nos travaux. Après trois votes, cet amendement a été adopté alors que, je pense, dès le premier il l’était. Nous avons eu l’occasion d’avoir à procéder à des votes, des seconds votes, des troisièmes votes, et parfois même, pour la première fois depuis que j’ai la chance de siéger dans cette commission, c’est-à-dire neuf ans, à un assis-debout. (…) Lors que vous appelez les votes, si les députés de la majorité ne lèvent pas la main, lorsque vous appelez les votes contre, l’amendement est adopté, il n’y a pas lieu de recompter. (…) C’est un fonctionnement qui est à mes yeux totalement inédit. Je n’ai jamais eu à vivre une telle situation. (…) Pour la sérénité de nos débats, lorsque vous appelez le vote, le vote est ce qu’il est au moment où il est appelé. Il n’y a pas de possibilité de faire voter autant de fois que nécessaire pour atteindre un objectif qui conviendrait à tel ou tel.
"
"Je prends acte de vos propos. (…) Je fais au mieux. Il est parfois très difficile de voir si le bras est vraiment levé ou pas. (…) Ecoutez, s’il faut parfois reprendre les choses, et je m’excuse d’avoir du les reprendre à trois ou quatre reprises, dont acte", a ensuite répondu le vice-président de la commission des lois, Stéphane Mazars.
Un échange à voir en vidéo, également isolée par LCP :
Recomptage des voix : "Je n'ai jamais eu à vivre cette situation !", s'indigne @olivierdussopt. "Je m'excuse", répond @S_Mazars#directANpic.twitter.com/7lIc8yUIEP
— LCP (@LCP) 19 juillet 2017
La commission des Lois a donc finalement adopté cet amendement MoDem au projet de loi organique de moralisation de la vie publique, qui a commencé à être examiné peu avant minuit après le vote du projet de loi ordinaire sur le même thème. "Tout membre d'un gouvernement doit avoir fait l'objet, avant sa nomination officielle, d'une vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire" et "à l'issu de ce contrôle, toute personne dont le bulletin n°2 du casier judiciaire présentant au moins une condamnation pour un crime ou un délit ne peut être nommée", stipule l'amendement. Il a reçu le soutien de plusieurs groupes d'opposition notamment au titre d'un "parallélisme des formes" avec ce qui avait été voté comme obligation pour les élus.