VIDÉO - Taubira à Rachline (FN) : "Votre page Facebook héberge avec grande complaisance des propos qui mériteraient un traitement pénal"

Publié à 20h47, le 20 octobre 2015 , Modifié à 15h51, le 22 octobre 2015

VIDÉO - Taubira à Rachline (FN) : "Votre page Facebook héberge avec grande complaisance des propos qui mériteraient un traitement pénal"
© Montage Le Lab via captures d'écran Public sénat

POKE - Il paraîtrait qu'au Sénat, les séances de questions au gouvernement sont plus calmes, sereines et faites de dialogue qu'à l'Assemblée nationale. Oui enfin, cela dépend tout de même des orateurs. Une question de David Rachline à Christiane Taubira, par exemple, a toutes les chances de faire péter le niveau de décibels dans l'assistance. Et ça n'a pas loupé, mardi 20 octobre. 

En clôture de ces QAG, le sénateur FN s'est ainsi adressé à la ministre de la Justice. Le thème du jour est assez peu surprenant, l'élu frontiste fustigeant la politique pénale du gouvernement, accusant la garde des Sceaux de laxisme et d'avoir "donné un très fort sentiment d'impunité aux voyous de toutes sortes". La réponse de l'intéressée est *un peu* moins attendue car, après avoir moqué les "inexactitudes délibérées" de David Rachline et ses "raccourcis tels qu'ils font florès d'ailleurs sur les réseaux sociaux", elle a ajouté : 

 

On me dit par ailleurs que votre page Facebook héberge avec grande complaisance des propos qui mériteraient un traitement pénal. Mais cela n'a rien de surprenant, cela n'a rien de surprenant !

La ministre fait ici référence aux commentaires d'internautes publiés en réponse aux publications du sénateur FN. Elle l'accuse donc de ne pas modérer les propos de ses "amis" ou supporteurs qui tomberaient sous le coup de la loi. Et ce volontairement - "avec une grande complaisance".

Un très rapide coup d'oeil à certaines de ces publications permet en effet de lire ici ou là des propos qui posent question (comme une comparaison entre Christiane Taubira et un singe, sujet pas totalement inconnu au FN). Pour un tour plus complet des commentaires d'internautes sur la page de l'élu frontiste, c'est chez BuzzFeed que ça se passe.

Visiblement, les équipes de David Rachline n'ont pas vraiment fait le ménage... Ce qui tomberait sous le coup de l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, article modifié en 2004 par la "loi dans la confiance pour l'économie numérique". Cette modification a instauré dans certains cas une "reponsabilité en cascade" pour des infractions commises en ligne ou sur Internet, comme l'indiquait ce blog spécialisé en 2013, évoquant le cas d'un conseiller régional FN condamné "pour avoir laissé publier sur son mur Facebook des propos à caractère raciste".

En mars 2015, c'est Julien Sanchez, maire FN de Beaucaire, qui avait été condamné à 3.000 euros d'amende pour des commentaires à connotation raciste publiés par deux internautes sur le mur de sa page Facebook, en octobre 2011. La justice l'avait considéré comme "directeur de publication" de cette page, le rendant ainsi responsable de propos prononcés par des tiers. La décision avait été prise par la chambre criminelle de la Cour de cassation, confirmant la sanction prononcée par la Cour d’appel de Nîmes en 2013.

Cela dit, l'argument semble plus politique qu'autre chose dans la bouche de Christiane Taubira. Le reste de sa réponse à David Rachline se fait d'ailleurs sur un terrain beaucoup plus politicien, la ministre interpellant le sénateur ainsi :

 

Vous appartenez à une famille politique monomaniaque qui passe son temps à chercher des boucs émissaires et paranoïaque parce que vous voyez des envahisseurs partout.

 

Ou encore : "Le laxisme, c'est de s'accomoder d'un leader qui combine à la fois les condamnations multiples et les responsabilités politiques. Le laxisme, c'est de ne pas condamner la violence lorsque des personnes, dans vos manifestations ou en marge, molestent des journalistes ou attaquent des personnes et les jettent dans la Seine."

L'intégralité de l'échange est à revoir dans cette vidéo : 



[Edit 21/10 13h45 : ajout condamnation Julien Sanchez]

[Edit 22/10 15h50 : ajout article BuzzFeed]

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