Au sein du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, une piste est évoquée. A mots couverts. Celle d’une entrée en vigueur du non-cumul des mandats pour 2017. Et non pour 2014 comme clamé à de nombreuses reprises.
Claude Bartolone, le président de l’Assemblée nationale, l’aurait confié à des élus mais son cabinet dément, soulignant son credo d’être "le président de la fin du cumul des mandats". Pourtant, les interrogations sont nombreuses parmi les députés PS qui commencent à discuter des listes pour les prochaines élections municipales de 2014.
Leur problème : quelle place accorder aux cumulards députés et maires en prévision de cette future loi interdisant le cumul des mandats ?
Le PS craint de perdre sa majorité absolue
De nombreux élus ont d’ores et déjà fait savoir, selon les informations du Lab, qu’ils privilégieraient leur mandat local, plus porteur médiatiquement et électoralement.
>> Mais dans ces cas là, qui les remplaceraient à l’Assemblée nationale ?
C’est bien la question politique qui dérange le Parti socialiste. Car si plusieurs députés optent pour leur mairie et qu’un nombre important de législatives partielles sont tenues, le PS risque de perdre sa majorité absolue au Palais Bourbon. Ce qui redéfinirait d’office les rapports entre la majorité gouvernementale et ses alliés de gauche, PCF, Front de gauche voire écolos.
Alors le parti à la Rose mise sur une petite combine présente dans le rapport de la Commission Jospin pour limiter les dégâts, voire les annihiler. Dans son texte sur la rénovation de la vie publique, l’ancien Premier ministre préconise un non-cumul strict des mandats parlementaires avec un mandat d’exécutif local.
Et le rapport de préciser surtout ce qu’il envisage dans le cas où de nombreux parlementaires se désisteraient de leur députation :
La Commission estime par ailleurs souhaitable que, pour le cas où un nombre non négligeable de parlementaires titulaires de fonctions exécutives locales choisiraient de conserver celles-ci et donc de renoncer à leur mandat parlementaire, soit évitée la multiplication d’élections partielles – législatives ou sénatoriales.
Pour prévenir ce risque, la Commission pense que le législateur organique pourrait prévoir un mécanisme de remplacement des parlementaires démissionnaires : un député ou un sénateur élu au scrutin majoritaire serait remplacé par son suppléant.Cette solution éviterait au PS de se confronter au risque de perdre de nombreux sièges en 2014 –ce qu’il redoute fortement-, fait traditionnel des élections partielles pour les partis au pouvoir.
>> Une telle hypothèse passerait-elle le filtre de constitutionnalité des Sages ?
D’après le JDD du 11 novembre, "pour parer à ce scénario noir tout en tenant la promesse de Hollande, les experts épluchent les écrits du Conseil constitutionnel à la recherche d’une jurisprudence salvatrice".
Et les socialistes de mettre en avant "le commentaire d’une décision de 2008 sur les conseillers généraux" qui indique que :
Le remplacement d’un candidat par son suppléant est "dans la logique du système".