A Neuilly, l'opposition accuse le maire Jean-Christophe Fromantin de la museler par un nouveau règlement intérieur

Publié à 18h44, le 27 février 2015 , Modifié à 18h59, le 27 février 2015

A Neuilly, l'opposition accuse le maire Jean-Christophe Fromantin de la museler par un nouveau règlement intérieur
Jean-Christophe Fromantin en 2011. © AFP / Miguel Medina

ON NOUS MUSÈLE - C'est la nouvelle grogne de l'opposition au sein du conseil municipal de Neuilly : des élus reprochent au maire, l'UDI Jean-Christophe Fromantin, d'avoir fait adopter un nouveau règlement intérieur du conseil municipal restreignant, selon eux, leur temps et leur liberté de parole. L'un d'eux, Anthony Dodeman, élu sous les couleurs de J'aime Neuilly, groupe divers droite se prévalant de l'héritage de Nicolas Sarkozy, a déposé un recours devant le préfet le 25 février pour dénoncer ces "aspects non démocratiques" du nouveau règlement.

Le conseil municipal, composé de 42 élus de la majorité et 7 de l'opposition, a en effet adopté de nouvelles règles le 12 février dernier. Si l'expression des membres de l'opposition était jusqu'ici relativement peu encadrée, ceux-ci doivent désormais se soumettre à un nombre déterminé d'interventions (2 questions par conseiller), à un temps limité (30 minutes d'échanges par séance avec le maire pour l'ensemble de l'opposition), à l'impossibilité de relancer après la réponse de l'édile, et à l'obligation de s'exprimer sur "des objets strictement d'intérêt communal reconnu".

Autant de points qui font penser à Anthony Dodeman que Jean-Christophe Fromantin "fait diminuer les droits des élus d'opposition" et "bafoue [leur] liberté d'expression". Certains conseils municipaux ont été particulièrement houleux ces dernières semaines, notamment après le  vote contesté sur l'IVG du député-maire à l'Assemblée. Jean-Christophe Fromantin avait par la suite refusé de répondre à la question d'un autre conseiller municipal d'opposition, Franck Keller, sur ce sujet, arguant qu'il n'avait pas de rapport avec Neuilly.

Pour Anthony Dodeman, c'est sûr, Jean-Christophe Fromantin a durci le règlement intérieur pour éviter ce type de déconvenues, estime-t-il auprès du Lab. Le maire a une absolument tout autre version.

Jean-Christophe Fromantin explique au Lab avoir dû améliorer l'encadrement de ses conseils municipaux après la multiplication des groupes d'opposition aux dernières élections. En mars 2014, Neuilly est passée de 4 à 7 élus d'opposition répartis en trois groupes différents (à droite, J'aime Neuilly et Unis pour Neuilly et à gauche, pour l'unique élue, Neuilly Solidarité Ecologie). L'organisation de la parole est alors devenue plus compliquée depuis un an, avance l'édile. Et d'invoquer "l'équité" qu'il "doit à l'ensemble des conseillers municipaux".

A l'entendre, tout ça, c'est pour leur bien :

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Les questions diverses n'étaient pas réglementées, j'avais pour devoir de mettre de l'ordre dans la séance. Je ne voulais pas d'asymétrie entre les groupes d'opposition.



On a repris les règlements des différentes communes des Hauts-de-Seine pour en retirer à chaque fois les mesures les plus avantageuses pour l'opposition. (...) Sur ces sujets-là on est vraiment dans les clous.

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Anthony Dodeman et consorts auraient ainsi pu se retrouver dans de bien pires conditions, relativise-t-il comme "une ou deux questions par groupe et non par élu" ou un temps global encore plus réduit. Jean-Christophe Fromantin souligne également qu'il "comprend que le rôle de l'opposition est de s'indigner", que "l'exagération fait partie du jeu politique". Bref, l'activisme de son opposition ne semble pas vraiment traumatiser le maire.

Ces litiges entre opposition et majorité à propos des règlements intérieurs ne sont pas rares dans la vie municipale. Début janvier par exemple, la ville d'Epinay-sous-Sénart a dû, sur demande du préfet saisi par un conseiller d'opposition, modifier deux articles de son règlement. Dans les Hauts-de-Seine, à Puteaux, c'est le tribunal administratif qui a donné raison à l'opposition le 19 février sur des questions de règlement intérieur.

Du rab sur le Lab

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