OH WAIT... - Certains y voient une "catastrophe", d'autres dénoncent "l'amateurisme" du gouvernement, mais les ministres en charge du Pacte de responsabilité prennent la nouvelle avec philosophie. Le Conseil constitutionnel a, ce 6 août, censuré une partie du fameux pacte promis par François Hollande. Mais Bercy, représenté par Michel Sapin (Finances), Marisol Touraine (Affaires sociales) et Christian Eckert (Budget), se "réjouit" dans un communiqué de la décision des Sages :
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, se réjouissent qu'avec l'adoption du projet de loi de finances rectificative (PLFR) et du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, le Pacte de responsabilité et de solidarité devienne une réalité, traduisant la mobilisation du Gouvernement en faveur de l’emploi, de la croissance et du pouvoir d’achat, tout en poursuivant sa politique responsable de réduction des déficits.
Il faut attendre le quatrième paragraphe du texte pour que soit évoqué ce retoquage fâcheux pour le gouvernement :
Les ministres prennent acte de la censure du dispositif d’allégement de cotisations salariales sur les bas salaires prévu par le PLFRSS pour 2014, qui devait s’appliquer à compter du 1er janvier 2015. Le Gouvernement reste déterminé à augmenter le pouvoir d’achat des salariés[...]
Il proposera donc, dans le cadre des lois financières pour 2015 qui seront examinées à l’automne, des mesures alternatives de même ampleur.
Ce n'est pas la première fois que le Conseil constitutionnel censure une loi promise par François Hollande. Promesse phrase de la campagne de l'actuel président, la taxe à 75% (finalement abandonnée) avait été jugée contraire à la Constitution par le Conseil des sages. Un volet de la loi Consommation avait également été retoqué. La loi Florange, symbole de la campagne de François Hollande, avait également connu des difficultés.