DOCUMENT LAB - Ils persistent et sont prêts à avoir des "comportements anormaux", selon les termes de Bruno Le Roux, en déposant des amendements au projet de loi de finance rectificatif non labellisés "groupe PS".
Alors que la limite de dépôts des amendements sur le budget rectificatif est fixée à ce jeudi 19 juin 17h, les députés PS dits "frondeurs", soutenus par Christiane Taubira, ont préparé leurs ajustements au texte du gouvernement. Et cherchent à les faire cosigner par leurs collègues socialistes, selon un mail envoyé au nom de "l’appel des 100" que le Lab a pu consulter.
Voici donc les amendements "préparés pour le PLFR par les groupes de travail 'ménages' et 'entreprises' " que ces députés rebelles veulent déposer et défendre lors de la discussion dans l’Hémicycle.
Amdts Au PLFR, Traduction de La Plate-Forme by Sebastien Tronche
Interrogé par le Lab, Daniel Goldberg, l’un des signataires – avec Jean-Marc Germain, Christian Paul, Laurent Baumel, Pouria Amirshahi, Fanélie Carrey-Conte et Arnaud Leroy - du mail de l’Appel des 100 destinés aux députés PS qui avaient signé cet appel, assure qu’il n’y a "pas de surprise" à cette initiative.
Il y aura des amendements labellisés "groupe" et des amendements individuels. C’est le fonctionnement habituel de cette maison.
Pour le député de Seine-Saint-Denis, "la conclusion au débat", votée en réunion de groupe et mise en avant par Bruno Le Roux, "n’est pas explicitement ce qui a été dit". "Le groupe a décidé de certaines positions, une majorité s’est dégagée, consent Daniel Goldberg. Après, les députés qui le souhaitent peuvent signer des amendements le plus tranquillement possible."
Néanmoins, cela ne préjuge en "rien du vote du PLFR", ajoute-t-il, serein, lui qui a été rapporteur de la loi ALUR et rappelle avoir dû se prononcer sur des amendements du groupe comme des amendements individuels. Et de prendre l’exemple du gel des allocations logements, négocié en octobre, lors du Budget 2014 et que le gouvernement Valls souhaite prolonger :
A quoi sert de trouver un compromis au mois d’octobre ou novembre et de le rediscuter en juin. Il y a eu un changement de gouvernement, pas de majorité, non ?
Au groupe socialiste, on estime que cette démarche contrevient à la décision collective votée et arrêtée mardi 17 juin lors de la réunion du groupe PS. "C’est une conclusion au débat qui a été voté", avait alors insisté Bruno Le Roux, souhaitant clore le débat interne aux députés socialistes sur le budget rectificatif. Car pour le patron du groupe socialiste à l’Assemblée, l’unité du groupe et sa "responsabilité" doivent primer sur les velléités, "minoritaires" selon lui, des députés frondeurs de déposer des amendements au projet du gouvernement.