Après une journée du mardi 4 septembre qui a tourné à l’imbroglio autour de sa démission, c’est officiel, ce mercredi 5 novembre, Pierre Moscovici n’est plus député. Il n’est donc "plus que" commissaire européen et ne cumule plus illégalement sa fonction bruxelloise avec son mandat parisien.
La démission du député PS du Doubs est ainsi paru au Journal officiel, et datée du 1er novembre, pour rester dans les clous :
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L’information est également parue au "Feuilleton" quotidien de l’Assemblée nationale . Le groupe socialiste compte donc désormais, sans les apparentés, 274 membres. Et 288 députés avec les apparentés, soit un en dessous de la majorité absolue que le PS perd donc officiellement ce matin .
Le PS n’a donc pas réussi à éviter une élection législative partielle à risque dans une circonscription où le FN pointe le bout de son nez. Le scrutin devrait avoir lieu d’ici au 1er février. C’est au ministère de l’Intérieur, désormais, de convoquer cette nouvelle élection.