INFO LAB - Claude Bartolone a proposé son nom pour le Conseil constitutionnel et Lionel Jospin a dit oui. L'ancien Premier ministre socialiste a accepté de terminer le mandat de cinq ans de Jacques Barrot, décédé le 3 décembre. En 2012, il ne montrait pas un grand enthousiasme mais cette fois, il est motivé. Avant de prendre ses fonctions, il doit être auditionné par la Commission des Lois mercredi 17 décembre. Les députés vont ensuite voter. Cette nomination ne devrait pas rencontrer une grande opposition. Mais elle est préparée.
Ainsi sur proposition du président de la Commission des Lois, c'est un député de l'opposition qui est rapporteur pour ces auditions. C'est lui qui envoie un questionnaire aux candidats. Et ceci pour toutes les nominations soumises aux commissaires aux Lois. C'est Guillaume Larrivé, député de l'Yonne et secrétaire national de l'UMP en charge des institutions qui est en charge du "cas Jospin". Il lui a soumis une série de dix questions. Le Lab s'est procuré en avant-première, les réponses de l'ex-Premier ministre...
Pas d'inquiétudes, prudence avant tout, ce n'est pas un révolutionnaire qui va faire son entrée rue Montpensier.
Voici le document envoyé ce lundi 15 décembre par Lionel Jospin aux commissaires aux Lois :
Lionel Jospin se présente comme plus sage que les sages répondant avec une prudence rare aux questions. Ainsi, doit-on ajouter de nouveaux "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" qui s'ajoutent au bloc des textes à valeur constitutionnelle sur lequel les juges basent leurs décisions ? Plutôt pas...
Cette démarche, qui a pu se révéler nécessaire, doit naturellement, à mes yeux, être empreinte d’une certaine prudence.
La création d’une Cour suprême française unique - réunissant les missions confiées au Conseil constitutionnel, certaines du Conseil d’État et d'autres de la Cour de cassation – à l'américaine ? Non plus. "L’organisation juridictionnelle de notre pays a une longue histoire. [...] la réunion de ces juridictions dans une cour suprême serait un bouleversement que, personnellement, je ne suggérerais pas. Cette hypothèse peut évidemment toujours être étudiée".
Et la levée du secret sur les délibérations des sages ? Non, non. Pas une bonne idée non plus.
Telle n’est pas notre tradition juridique. Et je doute personnellement qu’il faille la changer d’autant qu’elle me paraît en conformité avec l’autorité juridictionnelle.