DOCUMENT LAB - Après les policiers, dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 mai, c'est au tour des huissiers de débarquer à l'UMP. Mais, cette fois, ce n'est pas le fond de l'affaire Bygmalion qui est en question, mais l'installation du triumvirat à la tête de l'UMP, formé par François Fillon, Jean-Pierre Raffarin et Alain Juppé.
Selon les informations du Lab, six militants UMP vont faire déposer, ce mardi 3 juin dans la journée, par un huissier de justice, une sommation interpellative à l'adresse de Luc Chatel, vice-président délégué du parti, afin de lui demander de prendre la tête du parti.
Un document que publie le Lab en avant-première - avant même qu'il ne soit remis à Luc Chatel. Ce document, le voici :
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Comme vous l'annonçait le Lab le 31 mai dernier , c'est sur l'application des statuts que ces six militants râlent. Les arguments révélés alors par le Lab figurent tous dans ce document. Selon les requêrants, les lois du parti imposent que Luc Chatel, vice-président délégué de l'UMP, en prenne les rênes provisoirement: c'est pour cette raison là que le document est adressé à l'ancien ministre UMP.
A défaut, estiment les six militants, il s'agit ni plus ni moins que d'un "putsch" :
"Les membres dudit triumvirat, conscients de la fragilité de leur position réglementaire ont d’ailleurs évoqué leur souhait que cette structure soit entérinée par un vote du Bureau Politique avant leur entrée en fonction… Ce qui ne réglerait rien puisque ce n’est pas prévu par les statuts, puisque seule la Haute Autorité a vocation à cela, celle-ci étant déjà désignée (Cf. Article 45-3 et 45-4 des statuts de l'UMP).
Une situation transitoire violant les statuts, donc illégale, dans l’attente du congrès, semble donc constituer un remède pire que le mal et s’apparente à un "putsch" contre la loi de notre parti.
"
Nathalie Bordeau, première signataire du texte, est donc sûre de son bon droit. Cette directrice de cabinet du maire UMP de Jouy-le-Moutier (Val d'Oise), jointe par le Lab, se place bien sur un terrain juridique pour justifier le dépôt du texte :
"Notre demande à la justice, c'est que les statuts soient appliqués. Le bureau politique lors duquel Jean-François Copé a démissionné n'a pas fait l'objet d'un vote.
Tout ça, ce n'est pas possible !
Notre demande, c'est qu'a minima, les statuts soient respectés et que Luc Chatel puisse assurer un interim, voire que la totalité des décisions soient annulées et que Jean-François Copé puisse conserver ses fonctions s'il le souhaite.
"
Nathalie Bordeau est par ailleurs une ancienne collaboratrice de François Fillon. Elle était en charge des décorations honorifiques au cabinet de l'ancien Premier ministre. N'y a-t-il là rien de contradictoire à déposer un référé contre son ancien patron ? Non, selon cette militante, qui attaque désormais directement le fameux triumvirat :
"Aucun d'eux ne voudrait d'une direction de l'UMP qui s'avérerait illégitime. Quelles que soient leurs ambitions personnelles, elles pourront s'exprimer lors d'un congrès dans le cadre des procédures démocratiques.
Je m'étonne que les entourages de François Filllon, Alain Juppé, et Jean-Pierre Raffarin ne leur aient pas signalé que la pente était juridiquement savonneuse. Ça traduit le fait que les êtres humains, fussent-ils anciens Premier Ministres, puissent faire des erreurs.
"
Un argument balayé par les défenseurs du triumvirat, qui rappellent que la direction entière de l'UMP est censée démissionner .
En fonction de la réponse qui sera formulée par Luc Chatel, cette sommation pourrait être suivie d'une assignation en référé devant le tribunal administratif de Paris. Après les huissiers, ce serait donc aux juges de travailler sur le cas UMP.