Jean-François Copé a déposé à l'Assemblée ses deux propositions de loi pour renforcer la transparence financière

Publié à 06h37, le 23 juin 2014 , Modifié à 06h42, le 23 juin 2014

Jean-François Copé a déposé à l'Assemblée ses deux propositions de loi pour renforcer la transparence financière
© Maxppp.

Dans la tourmente des premières révélations de l’affaire Bygmalion, bien avant qu’il ne démissionne, Jean-François Copé avait inventé la transparence sous scellés. Et annoncé qu’il déposerait deux propositions de loi en matière de transparence financière.

C’est chose faite ce lundi 23 juin, annonce l’ex président de l’UMP à l’AFP tandis que le Figaro s'est procuré les deux textes. Aussi a-t-il déposé deux propositions de loi pour renforcer la transparence financière de la campagne présidentielle mais aussi des partis politiques. Une seule est pour le moment enregistrée sur le site internet de l’Assemblée, celle visant au "renforcement de la transparence financière de la campagne présidentielle".

>> Concernant la campagne présidentielle

Dans l'exposé de sa proposition de loi organique concernant la présidentielle, le député-maire de Meaux juge notamment que "les comptes de campagne des candidats sont d'ores et déjà l'objet d'un examen spécifique qui pourrait être utilement approfondi" et qu'il est "indispensable" de rétablir la confiance des Français à l'égard des responsables politiques. Son texte de trois articles suggère des modifications à la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République.

L'ancien président de l'UMP propose d'élargir la compétence de la Commission nationale des comptes de campagne en imposant aux partis ou groupements qui ont soutenu un candidat de déposer des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale ainsi que les pièces comptables et justificatifs nécessaires à leur contrôle. Il préconise que les comptes déposés par les partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat soient pris en considération par la Commission pour l'approbation, le rejet ou la réforme du compte de campagne des candidats "dans les six mois" après le dépôt des comptes.

Jean-François Copé souhaite aussi que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques ou, en cas de recours, le Conseil constitutionnel rende public l'ensemble des pièces comptables et justificatifs nécessaires au contrôle des comptes de campagne des candidats à la présidentielle.

>> Concernant les partis politiques

Dans sa deuxième proposition de loi, sur la transparence accrue des partis et groupements politiques, l'élu de Seine-et-Marne écrit notamment dans son exposé liminaire que "la mise en cause des conditions de leur fonctionnement emporte inévitablement des conséquences sur la perception qu'ont nos concitoyens du fonctionnement de la démocratie" et sur la montée de la défiance.

Son texte entend ajouter des obligations à la loi de 1988 sur la transparence financière de la vie politique, notamment un dispositif "d'audit interne" aux partis politiques "exercé par un comité indépendant et objectif dont la mission sera de donner aux organes de direction (...) une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations et de lui apporter ses conseils pour l'améliorer, notamment sur le plan financier et comptable".

Il suggère également d'imposer aux partis ou groupements politiques qui ont soutenu un candidat à l'élection présidentielle de déposer, dans le même délai que le candidat, des comptes certifiés établis sur la période de la campagne électorale.

Du rab sur le Lab

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