Légiférer plus vite tout en impliquant mieux les parlementaires : l’impossible dilemme de Manuel Valls face à sa majorité

Publié à 13h24, le 15 mai 2014 , Modifié à 14h20, le 15 mai 2014

Légiférer plus vite tout en impliquant mieux les parlementaires : l’impossible dilemme de Manuel Valls face à sa majorité
Manuel Valls (Maxppp). © Maxppp.

VU DU PERCHOIR - Dès sa première intervention devant les députés socialistes, le jour de son discours de politique générale, Manuel Valls a tenté de circonscrire la fronde d’une partie des députés PS qui réclamaient un "nouveau contrat de majorité" . Mais le Premier ministre s’est rapidement confronté à un dilemme : comment "aller plus vite" dans les réformes, pas toujours acceptées par la majorité, tout en assurant, comme il l’a promis, "un dialogue nouveau entre l’exécutif et le groupe PS" ?

Car 41 députés PS se sont abstenus sur le programme de stabilité dans la foulée des 11 abstentions sur le discours de politique générale . Alors, Manuel Valls est revenu, mardi 13 mai, devant le groupe socialiste au Palais Bourbon pour faire passer son message : le gouvernement n’oublie pas sa majorité. Un message que le Premier ministre a fait ostensiblement passer en compagnie d’une vingtaine de ministres. Une première.

Mais Manuel Valls a été choisi par François Hollande pour augmenter de braquet. "Il a une volonté d’accélérer les réformes et, donc, de légiférer plus vite", raconte au Lab un parlementaire socialiste tandis que Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, invité de la presse parlementaire le 14 mai, confirmait, en mode service-après-vente du discours du Premier ministre devant le groupe PS :

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La volonté de donner un rythme plus soutenu à la politique du changement va nous amener à avoir recours plus fréquemment à la procédure accélérée.

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L’utilisation de cette procédure, qui ne prévoit qu’une lecture des projets de loi par assemblée, avait pourtant été critiquée depuis le début du quinquennat par la majorité car elle ne laissait pas assez le temps au Parlement de se saisir des textes. Bruno Le Roux, Jean-Jacques Urvoas, Claude Bartolone ainsi que Roger-Gérard Schwartzenberg avaient ainsi mis en garde le gouvernement contre une utilisation excessive de cette procédure .

Bruno Le Roux, patron du groupe PS, déclarait alors :

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J’ai demandé à ce que la procédure accélérée soit exceptionnelle.

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Pour faire passer la pilule de la procédure d’urgence et résoudre le conflit entre vitesse, précipitation et dialogue, Manuel Valls a annoncé que les "ministres préviendront mieux les députés pour les déplacements dans les circonscriptions", qu’ils seront "plus disponibles avant et après les questions au gouvernement" et que des "argumentaires seront régulièrement fournis au groupe".

Le nouveau locataire de Matignon a également assuré que "les rapporteurs et responsables du groupe seront associés plus en amont dans la conception du texte" et que "les avant-projets de lois seront soumis aux rapporteurs avant le passage en conseil des ministres".

Le message, destiné aussi bien aux frondeurs qu’aux ministres, a trouvé une première concrétisation avec la convocation des députés PS pour "un séminaire de travail du groupe sur la réforme territoriale, le jeudi 22 mai", "en présence des ministres Marylise Lebranchu, André Vallini et Jean-Marie Le Guen".

Dans le cadre d’une refonte des rapports entre la majorité parlementaire et l’exécutif, Manuel Valls a donc émis le souhait d’une plus grande concertation et d’un travail en commun effectué plus en amont avec les députés afin que la procédure d’urgence se déroule sans encombre. Une manière de fonctionner qu’avait déjà tenté d’instaurer, sans succès, Jean-Marc Ayrault.

Du rab sur le Lab

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