C'est ce lundi 23 juin 2014 à 16h que sera présenté à l'Assemblée le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Les discussions s'annoncent tendues entre la majorité et ses députés PS "frondeurs" qui sont bien décidés à modifier le budget rectificatif proposé par le gouvernement via des amendements. Et ce, même s’ils "contreviennent aux dispositions adoptées collectivement", regrette Bruno Le Roux dans une lettre adressée à ses ouialles .
#CONTEXTE
Une passe d'armes a eu lieu le matin même du 23 juin entre Laurent Baumel et le chef de file des députés PS. Le mardi 17 juin, le même Bruno Le Roux avait tenté, en réunion de groupe PS à l’Assemblée, d’éteindre la fronde, tentant de minimiser leur nombre. Une opération menée conjointement avec le secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Le Lab a donc passé au scan les amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour voir qui était allé au bout de la logique de "réorientation " de la politique du gouvernement Valls (n’hésitez pas à nous signaler d’autres amendements ou députés qui nous auraient échappé sur Twitter @leLab_E1 ou par mail lelab@europe1.fr ) .)
#LES FRONDEURS DU BUDGET
Selon nos décomptes, ils sont ainsi 50 à avoir cosigné ces amendements de "réorientation", dans les pas des leaders de la fronde que sont Pouria Amirshahi, Daniel Goldberg, Laurent Baumel, Christian Paul ou encore Fanélie Carrey-Conte.
Voici la liste des députés, par ordre alphabétique:
Pouria Amirshahi, Serge Bardy, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Gwenegan Bui, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Dominique Chauvel, Sandrine Doucet, Olivier Dussopt, Henri Emmanuelli, Hervé Féron, Richard Ferrand, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Edith Gueugneau, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Régis Juanico, Laurent Kalinowski, Philippe Kemel, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Arnaud Leroy, Michel Lesage, Jean-Philippe Malé, Jean-René Marsac, Philippe Martin, Kléber Mesquida, Pierre-Alain Muet, Philippe Noguès, Christian Paul, Dominique Potier, Michel Pouzol, Patrice Prat, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Fabrice Verdier, Paola Zanetti.
À ces noms s'ajoutent ceux des députés MRC Marie-Françoise Bechtel, Christian Hutin et Jean-Luc Laurent, ainsi que celui du radical de gauche Jérôme Lambert.
Geneviève Gaillard et Viviane Le Dissez souhaitaient également signer certains amendements mais elles ont répondu après la date limite de dépôt, ont fait savoir "les frondeurs" au Lab.
#QUELLES DIFFERENCE AVEC LES 41 ABSTENTIONNISTES
Ils étaient 41 le 29 avril 2014 à s'abstenir sur le vote du programme de stabilité. Les deux listes concordent à l'exception de 20 noms:
Ils sont treize à être devenu "frondeurs": Gwenegan Bui, Sandrine Doucet, Olivier Dussopt, Chantal Guittet, , Ramzy Hammadi, Regis Juanico, Laurent Kalinowski, Philippe Kemel, Michel Lesage, Jean-René Marsac, Philippe Martin, Patrice Prat, Fabrice Verdier.
A l'inverse, ils sont sept à s'être abstenu lors du vote mais qui n'ont pas encore soutenu d'amendements frondeurs: Christian Assaf, Delphine Batho, Dominique Chauvel, Florence Delaunay, Jean-Pierre Dufau, Jérôme Guedj et Franck Montaugé. A noter que Jérôme Guedj, Florence Delaunay et Franck Montaugé n'apparaîssent pas sur les amendements frondeurs. Ces trois suppléants ont dû céder leur place aux titulaires du poste, des ministres du gouvernement Ayrault .
Il y a donc encore des réserves de voix du côté des frondeurs avec ses quatre députés qui n'ont pas encore soutenu "officiellement" les amendements proposés.
#LES AMENDEMENTS
Il est compliqué de faire la distinction entre un amendement "frondeur" et un amendement "normal". Voici les amendements sur lesquels nous nous sommes appuyés pour établir cette liste des députés frondeurs :
>> L'amendement 143 pour élargir le champ de la taxe sur les transactions financières : Mme Chabanne, M. Cherki, M. Amirshahi, M. Germain, Mme Carrey-Conte, M. Hanotin et Mme Romagnan.
>> L'amendement 267 sur le CICE : M. Germain, M. Amirshahi, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Carrey-Conte, M. Cherki, M. Emmanuelli, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, Mme Guittet, Mme Romagnan, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Lesage, M. Noguès, M. Sebaoun et M. Léonard.
>> L'amendement 269 contre le gel des allocations logement financées par l’État : M. Sebaoun, Mme Bruneau, Mme Gueugneau, M. Philippe Baumel, Mme Sandrine Doucet, M. Dussopt, M. Ferrand, M. Gille, Mme Guittet, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Lesage, M. Marsac, M. Philippe Martin, M. Robiliard, M. Verdier, M. Laurent Baumel, M. Paul et Mme Marcel
>> L'amendement 272 sur le CICE : M. Germain, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, Mme Carrey-Conte, M. Cherki, Mme Sandrine Doucet, M. Emmanuelli, Mme Gueugneau, Mme Guittet, M. Juanico, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, M. Prat, Mme Romagnan, M. Sebaoun et Mme Zanetti.
>> L'amendement 273 sur le CICE : M. Prat, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Dussopt, M. Gille, Mme Guittet, M. Juanico, M. Mesquida, M. Pouzol, Mme Romagnan, M. Paul, Mme Tallard, Mme Troallic et M. Travert.
>> L'amendement 282 sur le CICE : M. Prat, M. Amirshahi, M. Laurent Baumel, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane, Mme Chabanne, Mme Carrey-Conte, Mme Chauvel, M. Noguès, M. Marsac, M. Philippe Martin, M. Potier, Mme Zanetti et M. Travert
>> L'amendement 285 sur le CICE : M. Prat, M. Philippe Baumel, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Sandrine Doucet, M. Dussopt, M. Germain, M. Féron, M. Gille, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Lesage, M. Philippe Martin, M. Paul, M. Robiliard et M. Verdier.
>> L'amendement 288 sur les contrats d'apprentissage : M. Hanotin, M. Germain, Mme Bechtel, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, M. Gille, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hutin, M. Juanico, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Laurent, M. Léonard, M. Mallé, M. Noguès, M. Paul, M. Pouzol, Mme Romagnan, M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Tallard, Mme Troallic, M. Verdier et Mme Zanetti.
>> L'amendement 298 pour réserver la suppression de la majoration de l’IS aux entreprises qui participent par leurs investissements à la stratégie nationale de développement durable : M. Paul, M. Germain, M. Amirshahi, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Carrey-Conte, Mme Sandrine Doucet, M. Emmanuelli, M. Goldberg, Mme Gueugneau, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Pouzol, Mme Romagnan, Mme Tallard et Mme Troallic
>> L'amendement 309 pour pérenniser la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) : Mme Tallard, Mme Gourjade, M. Noguès, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Goldberg, M. Hanotin, M. Germain, M. Ferrand, M. Féron, Mme Gueugneau, M. Paul, Mme Carrey-Conte et Mme Chabanne
>> L'amendement 317 sur le CICE : M. Germain, M. Bardy, M. Philippe Baumel, M. Laurent Baumel, Mme Sandrine Doucet, M. Dussopt, M. Gille, M. Paul, Mme Guittet, M. Marsac, M. Prat, Mme Tallard, M. Kalinowski et M. Hanotin
>> L'amendement 337 sur le CICE : M. Germain et M. Paul
>> L'amendement 356 sur les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : M. Hanotin, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Sandrine Doucet, M. Ferrand, M. Hammadi, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Léonard, M. Marsac, M. Robiliard, M. Verdier, Mme Troallic et Mme Zanetti
#LES 41
Voici la liste des 41 députés qui se sont abstenus sur le programme de stabilité voté le 29 avril 2014 :
Pouria Amirshahi, Christian Assaf, Serge Bardy, Delphine Batho, Laurent Baumel, Philippe Baumel, Jean-Pierre Blazy, Kheira Bouziane-Laroussi, Isabelle Bruneau, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Dominique Chauvel, Pascal Cherki, Florence Delaunay, Jean-Pierre Dufau, Henri Emmanuelli, Hervé Féron, Richard Ferrand, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Linda Gourjade, Jérôme Guedj, Edith Gueugneau,Mathieu Hanotin, Chaynesse Khirouni, Christophe Léonard, Arnaud Leroy, Kléber Mesquida, Franck Montaugé, Pierre-Alain Muet, Philippe Noguès, Christian Paul, Michel Pouzol, Denys Robiliard, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun, Suzanne Tallard, Stéphane Travert, Catherine Troallic, Paola Zanetti.
#L’APPEL DES 100
Avant de se compter dans l’hémicycle pour arriver au chiffre de 41 abstentions sur le programme de stabilité, les « frondeurs » du PS s’étaient manifestés via un « appel des 100 » pour demander « un nouveau contrat de majorité » .
Parmi eux, 81 députés :
Pouria Amirshahi ; Christian Assaf ; Gérard Bapt ; Serge Bardy ; Christian Bataille ; Philippe Baumel ; Laurent Baumel ; Jean-Pierre Blazy ; Jean-Luc Bleunven ; Patrick Bloche ; Christophe Bouillon ; Brigitte Bourguignon ; Kheira Bouziane ; Isabelle Bruneau ; Gwenegan Bui ; Fanélie Carrey-Conte ; Nathalie Chabanne ; Dominique Chauvel ; Pascal Cherki ; Jean-Jacques Cottel ; Catherine Coutelle ; Pascale Crozon ; Yves Daniel ; Jean-Louis Destans ; Philippe Doucet ; Sandrine Doucet ; Jean-Pierre Dufau ; Laurence Dumont ; Olivier Dussopt ; Christian Eckert (devenu depuis secrétaire d’Etat au budget, ndlr) ; Henri Emmanuelli ; Hervé Féron ; Richard Ferrand ; Geneviève Gaillard ; Jean-Marc Germain ; Edith Gueugneau ; Jean-Patrick Gille ; Daniel Goldberg ; Linda Gourjade ; Chantal Guittet ; Razzy Hammadi ; Mathieu Hanotin ; Sandrine Hurel ; Eric Jalton ; Serge Janquin ; Régis Juanico ; Laurent Kalinowski ; Philippe Kemel ; Chaynesse Khirouni ; Gilbert Le Bris ; Viviane Le Dissez ; Michel Lefait ; Catherine Lemorton ; Christophe Leonard ; Arnaud Leroy ; Michel Lesage ; Bernard Lesterlin ; Audrey Linkenheld ; Lucette Lousteau ; Jean-Pierre Maggi ; Jean-Philippe Malle ; Marie-Lou Marcel ; Jean-René Marsac ; Pierre-Alain Muet ; Philippe Noguès ; Maud Olivier ; Gilles Pargneaux ; Christian Paul ; Dominique Potier ; Michel Pouzol ; Marie-Line Reynaud ; Denys Robiliard ; Barbara Romagnan ; Gérard Sebaoun ; Julie Sommaruga ; Suzanne Tallard ; Stéphane Travert ; Catherine Troallic ; Jacques Valax ; Michel Vergnier ; Paola Zanetti.