Le 21 janvier, lors de la présentation du plan gouvernemental de lutte contre le terrorisme, Manuel Valls a demandé aux présidents des commissions des lois au Sénat et à l'Assemblée de réfléchir à une proposition de l'UMP : le retour de la peine d'indignité nationale. Une mission trop restrictive aux yeux de Philippe Bas, président UMP de ladite commission côté chambre haute.
Il affiche son scepticisme auprès de Publicsenat.fr et demande à réfléchir à "un ensemble plus vaste". Il rappelle que l'Assemblée comme le Sénat planchent déjà via des commissions d'enquête sur la question du terrorisme. L'une s'intéresse par exemple à la surveillance des filières djihadistes et l'autre sur organisation et les moyens de lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe :
Nous sommes ouverts à la réflexion. Mais la réflexion sur un sujet qui n’est quand même pas au cœur de la prévention et de la répression du terrorisme doit s’inscrire dans un ensemble plus vaste. Le Sénat a mis en place une commission d’enquête sur le jihadisme, une autre sur la réaffirmation des valeurs à l’école de la République.
Naturellement, nous avons vocation à la fois à mettre en place une réflexion et à faire des propositions sur l’ensemble des volets de la lutte contre le terrorisme et pas simplement sur une question ponctuelle.
Et d'enfoncer le clou :
Il n’est pas question pour nous de traiter isolément et ponctuellement telle ou telle question. Il faut aussi savoir hiérarchiser nos réponses. Qu’il y ait un débat, je l’entends comme président de la commission des lois, mais notre vocation n’est pas de réduire la réponse du Parlement à l’examen d’une question aussi ponctuelle.
Philippe Bas n'oppose cependant pas une fin de non-recevoir à Manuel Valls. Il est prêt à se saisir de la question de l'indignité nationale mais "parmi beaucoup d'autres points". Et d'ajouter une petite précision à destination du Premier ministre : "Nous n'avons pas besoin de mandat pour nous saisir."
La veille, Manuel Valls avait déclaré :
Faut-il réactiver la peine d’indignité nationale ? Le gouvernement n’entend pas agir dans la précipitation. C’est pourquoi je proposerai à Claude Bartolone qu’une réflexion transpartisane soit conduite par Jean-Jacques Urvoas et Philippe Bas pour examiner et formuler des propositions définitives dans un délai de 6 semaines, totalement compatible avec notre droit et nos valeurs.