Et maintenant ? Après le dénouement d’une semaine dramatique achevée par une marche républicaine historique, on est passé à l’étape politique. Que faire désormais ? Patriot act à la française ou pas Patriot act à la française ? Faut-il faire évoluer l’arsenal législatif alors que la loi Cazeneuve a été votée en décembre 2014 mais n’a pas eu le temps d’être effective et de voir ses décrets d’application publiés ? Faut-il lancer une commission d’enquête parlementaire sur les réseaux djihadistes et les attentats de Charlie Hebdo et Vincennes ?
>> Valls, Sarkozy, Le Roux et Jacob demandent une commission
Le Premier ministre Manuel Valls "pense que le Parlement souhaitera une commission d'enquête" sur les attentats de la semaine dernière, a-t-il dit ce lundi 12 janvier sur BFMTV et RMC. Le président de l’UMP Nicolas Sarkozy, de son côté, a estimé qu'il fallait un travail commun gouvernement-opposition pour "comprendre" les événements de la semaine et adopter des mesures pour améliorer la sécurité des Français, suggérant de mettre en place "une commission d'experts parlementaires" ou "un groupe de travail bi-partisan". Quant à la présidente du FN, Marine Le Pen, elle craint que la création d’une commission ne serve qu’à "étouffer le problème".
Dans la foulée, les présidents des deux principaux groupes de l’Assemblée nationale ont demandé conjointement, eux aussi, la création d’une commission d’enquête sur les attentats. Or une commission d’enquête ne peut traiter d’une enquête judiciaire en cours. Ce qui devrait être le cas en l’occurrence.
>> Des commissions déjà en cours
Et s’il s’agit de dresser un bilan, un important travail parlementaire a déjà été effectué ou est en passe de l’être. Le Parlement travaille déjà en effet sur ces questions. Ainsi l’Assemblée nationale a lancé, à la demande de l’UMP, une commission d’enquête présidée par le député UMP Eric Ciotti sur "la surveillance des filières et des individus djihadistes" . Même démarche du Sénat qui a lancé parallèlement une "commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe" . Une commission présidée par la sénatrice centriste Nathalie Goulet avec l’ancien président socialiste de la commission des lois Jean-Pierre Sueur comme rapporteur.
Alors quid des commissions en cours si une nouvelle était crée? Une fusion de ces dernières pourrait-elle voir le jour? C'est le souhait de Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée qui, après s'être prononcé en faveur d'une "mission" transpartisane qui associerait l'Assemblée nationale et le Sénat, l'a évoquée lors de ses voeux à la presse :
"Se pose la question de savoir si ces travaux doivent être menés parallèlement ou si ces réflexions doivent se rejoindre. Cela pourrait être souhaitable (NDLR : la fusion).
"
>> Un rapport déjà publié
D’autre part, en mai 2013, les députés Christophe Cavard et Jean-Jacques Urvoas avaient rendu public un rapport, fait au nom de la commission d’enquête sur "le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés" .
Enfin, une loi sur les renseignements devait être inscrite à l’ordre du jour du Parlement en 2015 , et ce avant que les derniers événements ne surgissent. Un texte prévoyant d’encadrer "l’activité des services de renseignement", avait indiqué Jean-Jacques Urvoas à l’AFP.
>> Réunion à Beauvau
Ce lundi 12 janvier à 15h, Bernard Cazeneuve va recevoir les représentants des différents groupes parlementaires pour évoquer les suites législatives à donner. "Il n'y a pas matière à une nouvelle commission. Je suis soucieux qu'on ne mélange pas les genres entre l'institution judiciaire et le politique", confie au Lab François de Rugy, coprésident du groupe écolo à l'Assemblée. Il ajoute :
"Il ne faut pas tomber dans la précipitation. Ni gesticulation, ni inaction.
"
"Sur la question du renseignement, on a déjà pas mal de choses en magasin", poursuit-il.