À L'INSU DE SON PLEIN GRÉ - Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni-Sarkozy ont obtenu vendredi 14 mars le retrait des enregistrements réalisés à leur insu par Patrick Buisson et diffusés par le site d'information Atlantico. Et la justice a également balayé la ligne de défense de l'ancien conseiller, en jugeant "que ce n'est pas par inadvertance et de manière involontaire que l'enregistrement a eu lieu".
Comme le relevait le Lab lundi 10 mars, Gilles-William Goldnadel, l'avocat de Patrick Buisson, avait affirmé à l'audience que le dictaphone de son client s'était déclenché à son insu, car il démarrait automatiquement en détectant une voix.
Or, un paragraphe, en bleu ci-dessous, au détour des dix pages des deux jugements (Nicolas Sarkozy et Carla Bruni-Sarkozy engageant chacun une procédure contre Atlantico et Médiapart), rejette catégoriquement cet argument.
On peut ainsi lire :
M.Buisson soutient que cet enregistrement a été involontaire et que l'élément intentionnel de l'infraction est manquant. Mais il n'est pas sérieusement contestable pour le juge des référés [...], que l'enregistrement des propos [...] a été effectué à leur insu, et que ce n'est pas par inadvertance et de manière involontaire que l'enregistrement a eu lieu, dès lors que M. Buisson était en possession d'un appareil dissimulé à la vue de tous.
Le tribunal a ordonné le retrait des enregistrements dans un délai de 24 heures à compter de la signification de la décision, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard pendant un mois. Atlantico va s'exécuter mais son avocat, Me Basile Ader, a annoncé qu'il faisait appel du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris.
Patrick Buisson est condamné à verser 10.000 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants.