Samedi 21 avril, la campagne électorale était officiellement terminée. Pourtant, sur la place du marché de Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, un petit groupe de militants UMP a monté une tente pour défendre les couleurs de leur champion, Nicolas Sarkozy. Violation du code électoral, s’insurge la fédération socialiste des Hauts-de-Seine, photos à l’appui. " Nous avons respecté la loi car nous n’avons distribué aucun document " se défend l’UMP, contactée par Le Lab.
Affaire dans l’affaire : quelques heures plus tard, un sympathisant socialiste a déposé plainte pour violences volontaires en réunion et tentative de vol de son appareil photo.
“On n’a rien fait. En tout cas rien qui puisse invalider une élection.”
Les élus et militants UMP de la ville de Suresnes ont commencé à bafouer la règle de la fin de campagne de premier tour en installant leur tente et leurs affiches de Nicolas Sarkozy en plein coeur du marché, contrairement à la règle d'interruption de la campagne électorale la veille à minuit.
D’après les informations du Lab, la fédération socialiste des Hauts-de-Seine se réunit, ce mardi 24 avril, pour envisager une saisie de la Commission de contrôle de la campagne électorale, après avoir constaté, samedi 21 avril, ce que le chef de l’opposition socialiste à Suresnes, Xavier Iacovelli, qualifie de "violation du code électoral", dans un billet diffusé lundi 20 avril sur le site Médiapart.
Explications :
Tout commence samedi 21 avril, en fin de matinée, alors que le marché de Suresnes, dans les Hauts-de-Seine, touche à sa fin.
"On m’a appelé pour m’informer que l’UMP avait monté une tente en plein milieu du marché de Suresnes ", raconte Xavier Iacovelli, chef de file de l’opposition locale. " J’ai demandé à un sympathisant vivant juste à côté, d’aller prendre des photos. "
En voici trois.
Comment ces militants ont-ils investi cette place ?
Cette tente n'est pas installée sur les concessions municipales : c'est un lieu où la droite et la gauche s'installent. Il n'y a aucune autorisation à demander
détaille Eric Lagel, directeur de cabinet du maire de Suresnes, joint par Le Lab.
Oui mais voilà.
Samedi 21 avril, la campagne officielle pour l’élection présidentielle est terminée depuis minuit. Dans son mémento à l’usage des candidats, le ministère de l’Intérieur est on ne peut plus clair. Ce document rappelle notamment l'article L49 du code électoral, qui dispose :
A partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents.
Réponse de Louis-Michel Bonne, conseiller municipal UMP, présent sur les lieux :
Nous n’avons pas violé la loi car nous n’avons strictement rien tracté. Aucun document. Aucune feuille. Aucun flyer.
Il s'agissait d'une simple tente parapluie que l’on met sur tous les marchés de Hauts-de-Seine.
Les affiches de Sarkozy étaient juste posées quelque part à cote de ce stand.
Pourtant, un membre de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale (CNCCEP), contacté par Le Lab est catégorique.
Cette manifestation est une violation du code électoral.
En effet, les communiqués de la CNCCEP sont très clairs :
La campagne électorale pour le premier tour prend fin le vendredi 20 avril 2012 à minuit.
Passée cette date, tout acte de propagande à visée électorale est interdit sur l’ensemble du territoire de la République.
Quoiqu’il en soit, et même si cette règle est souvent bafouée, il n’est de toute façon pas légal d’afficher ainsi Nicolas Sarkozy. Car le code électoral précise également, dans son article L.51, que l’"affichage relatif à l'élection en dehors des emplacements réservés sur les panneaux électoraux mis en place à cet effet" est interdit.
Affaire dans l'affaire, le photographe-sympathisant PS qui a pris les trois photos ci-dessus a déposé plainte contre deux militants UMP pour violences volontaires en réunion et tentative de vol de son appareil photo. Il raconte au Lab :
J’ai pris une quinzaine de photos et je suis parti. Mais alors que je remontais la rue du marché, deux personnes sont arrivées dans mon dos. Elles m’ont dit que je n’avais pas droit de prendre des photos. Le ton est monté.
Alors que je rétorquais à l’un des deux hommes que je comptais monter un dossier avec ces photos pour faire constater l’infraction, j’ai été saisi par le cou, plaqué deux fois au sol et j’ai reçu des coups sur la tête.
J’ai réussi à partir avec mon appareil photo. Je suis allé aux urgences pour faire constater mon état puis au commissariat pour porter plainte. J'ai rendez vous demain [mercredi], au centre médico-judiciaire qui statuera sur d'éventuelles journées d'interruption de travail au vu de mes douleurs cervicales et musculaires.
Voici le procès verbal de la plainte que s’est procurée Le Lab.
Evidemment, la version très différente, côté UMP. Louis Michel Bonne, nommément cité dans la plainte du jeune sympathisant PS, assure "n’avoir jamais frappé qui que ce soit depuis les cours de récréation", et précise "ne pas avoir été convoqué par la police".
Contacté par Le Lab, Yohann Corvis, responsable des jeunes UMP de Suresnes, lui aussi visé par la plainte du sympathisant PS, n’a pas souhaité répondre à nos questions.