GARE À L'ABSENTÉISME - Réunis le 12 février, les 26 sénateurs qui composent le bureau du Sénat se sont certes penchés sur la levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, mais ils ont également décidés de modifier leur règlement intérieur.
Comme l'explique le site de Public Sénat ce vendredi, les parlementaires absents en commissions seront sanctionnés financièrement. Une menace déjà existante mais jusqu'ici peu dissuasive.
L'article 15 du règlement intérieur, qui indique que "la présence aux réunions des commissions est obligatoire" et prévoit déjà des sanctions, va être complété. Alain Anziani, sénateur socialiste et questeur, explique à Public Sénat les nouvelles règles, adoptées à l'unanimité par les 26 membres du bureau :
Le bureau a souhaité trouver une formulation et des dispositions véritablement appliquées.
On est parti sur cette résolution : en cas de 3 absences [non justifiées, ndlr] en commission dans le mois, le sénateur aura une retenue de son indemnité de fonction de 50 %.
En cas de 4 absences, la retenue sera de 75 %. Et en cas de 5 absences en commission, le sénateur aura une retenu de son indemnité de 100 %.
L'indemnité de fonction représente 1.420 euros brut par mois. L'indemnité parlementaire globale est bien plus importante puisqu'elle s'élève à 7.100 euros brut.
Jusqu'ici, l'absentéisme était déjà puni par le règlement. La sanction financière arrivait en cas de trois absences consécutivesdurant la session (qui peut durer plusieurs mois) et non durant le mois et était plafonnée à 50% de l'indemnité de fonction. De plus, le sénateur ne pouvait plus siéger dans sa commission jusqu'à la session suivante.
Cette derrière disposition a quant à elle été supprimée par les sénateurs car, selon Alain Anziani, elle empêchait les sanctions d'être effectives :
Ca n’a jamais été appliqué, notamment car on voit bien que ça pénalise le groupe auquel appartient le sénateur, s’il ne peut plus se rendre en commission.
Le bureau du Sénat souhaite que ce nouveau règlement soit appliqué lors de la prochaine session, le 1er octobre 2014.