Samedi, plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont défilé dans les rues parisiennes et dans toute l'Europe pour protester contre l'accord international ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) sur les droits de propriété intellectuelle. L'occasion pour le Lab de revenir sur les différentes positions des candidats à l'élection présidentielle sur la question.
ACTA, kézako ?
Sur lemonde.fr
L'ACTA, est un accord multilatéral, visant à se prémunir contre la contrefaçon dont beaucoup critiquent l'opacité et les dérives.
Parmi ses mesures on compte notamment :
- La divulgation obligatoire de l'identité du propriétaire d'une adresse IP (Internet Protocol) de la part des fournisseurs d'accès à Internet
- Une possible confiscation d'un support contenant des téléchargements illégaux par les douaniers et gardes-frontières
- Des sanctions plus dures en cas de violation des mesures techniques de protection (Digital rights management systems, DRM), comme les logiciels anti-copie présents sur les DVD.
EXTRAIT d'un article du Monde.fr
Ce texte, dont le contenu exact est maintenu secret, doit fixer les orientations politiques en matière de droit d'auteur de ses signataires, dont l'Union européenne.
Le traité Acta a déjà été ratifié par 22 pays dont la France, et l'Allemagne vient de suspendre sa décision. Notre voisin Outre-Rhin ayant décidé d'attendre celle des euro-députés au Parlement européen en avril prochain.
Hollande n'en veut pas
Le candidat socialiste est contre le traité Acta. Les députés socialistes avaient voté contre ce traité en 2008 au Parlement européen, avant de se montrer pour la proposition d'une résolution de cet accord, proposée par l'euro-député Kader Arif, qui a, depuis, jeté l'éponge "pour dénoncer ce qu’il décrit comme une mascarade". Le PS a notamment à refuser la ratification de ce texte enclin à des dérives anti-démocratiques par le Parlement européen.
EXTRAIT du communiqué du PS
Originellement destiné à combattre la contrefaçon commerciale, ce texte a été progressivement détourné de son objectif, dans la plus grande discrétion et en dehors de tout processus démocratique.
Nous interpellons donc le Gouvernement pour l’alerter sur les enjeux démocratiques qui sont en cause, et appelons au refus de sa ratification par le Parlement Européen.
Mélenchon s'y oppose de toutes ses forces
Jean-Luc Mélenchon est on ne peut plus clairement contre le traité Acta.
Dans une vidéo sur son blog, il s'emporte contre ce texte.EXTRAIT de son explication :
J'ai voté contre, au Parlement européen, une résolution qui protestait contre l'opacité de la négociation. Mais moi je ne proteste pas contre l'opacité, je pense que c'est absolument illégitime !(...) Je proteste solennellement et je m'oppose de toutes mes forces au fait que le Conseil européen a signé l'accord Acca [Acta en français, NDLR]
Ainsi, sur son blog, dans un communiqué intitulé "Ne laissons pas Acta se faire sur notre dos", le candidat du Front de gauche avait appelé tous les citoyens à le rejoindre pour aller manifester contre ce texte samedi à Paris.
Joly dénonce ce cheval de Troie
Sur eelv.fr
La candidate d'Europe Ecologie - Les Verts est contre le traité Acta.
CITATION de la position d'EELV sur le site web du parti
Au prétexte de protéger les droits d’auteur, ACTA est un cheval de Troie qui organise le contrôle de l’Internet dans l’intérêt d’une poignée de multinationales.
EELV dénoncent les dérives de ce texte telles que :
- La menace pour le principe fondamental de la présomption d'innocence
- La menace pour les libertés publiques La menace pour les libertés des internautes
- La censure d'Internet par de grandes entreprises
EELV, dont les parlementaires européens avaient voté contre ce texte en 2008, mais pour l'amendement Kader Arif, appelle donc à peser massivement "sur le Parlement européen pour que l'accord soit rejeté en avril".
Dupont-Aignan proteste contre
Nicolas Dupont-Aignan est farouchement contre le traité Acta. Le candidat de Debout la République a, entouré de ses troupes, bien entendu manifesté contre ce texte, samedi, à Paris.
EXTRAIT du communiqué sur le site web de DLR
Notre soutien à ce soulèvement citoyen s'inscrit dans la continuité du combat que nous menons depuis plus de 5 ans pour promouvoir un Internet libre. Après DADVSI et HADOPI en France, les lobbies de l'industrie culturelle reviennent à la charge pour tenter d'imposer une nouvelle fois leur vision anachronique des échanges de biens culturels. Avec un certain succès d'ailleurs, car le traité ACTA va beaucoup plus loin que les textes votés en France.
Un soutien qui n'est guère étonnant de la part de ce candidat associé au parti pirate allemand et qui est un opposant à Hadopi de la première heure : comme le démontre sa participation à la manifestation organisée en 2009 :
>> Le Lab vous suggère la lecture de Chacun cherche son Allemand.
Le Pen lance une pétition
La candidate frontiste est fermement contre "logique répressive" du traité Acta. Sur son site internet, Marine Le Pen dénonce "une nouvelle étape dans le cadenassage de la liberté sur internet" qui "restreint l'accès à la culture d'abord pour les plus faibles".
La leader du FN a pris l'initiative de lancer une pétition contre cette "offensive antidémocratique".
L'UMP est pour
Sur votewatch.eu
La position du parti majoritaire est clairement pour. En effet, les députés UMP ont voté pour le texte de l'Acta en 2008 et contre la résolution proposée par Kader Arif, visant à éclaircir les bases de ce texte, en novembre 2010.
Bayrou n'est pas très clair...
La position du candidat centriste n'est pas des plus limpides. En effet, les informations que nous avons à son sujet sont les suivantes :
- Sur le site du Modem, le dernier article au sujet de l'Acta date du 29 novembre 2010, quelques jours après le rejet regretté de l'amendement de Kader Arif au Parlement européen.
- En 2008, Marielle de Sarnez avait voté pour le texte au Parlement européen...
- Depuis, François Bayrou ne s'est pas (à notre connaissance) prononcé sur la question.