A QUI LA FAUTE ? - Le gouvernement n’a jamais été favorable à l’amnistie sociale. C’est la position du gouvernement, révélée par Alain Vidalies le 24 avril, alors que le texte avait été adopté par le Sénat, élus socialistes compris.
Alors que le texte est sur le point d’être enterré à l’Assemblée nationale, suivant ainsi la ligne de Jean-Jacques Urvoas, président PS de la puissante commission des lois, le ministre des relations avec le Parlement est revenu sur ce qui peut apparaitre comme un revirement de l’exécutif.
Lors des débats au Sénat, Christiane Taubira saluait pourtant un texte "faisant œuvre de justice". "Une bienveillance neutralité" que reconnait Alain Vidalies, ce mercredi 15 mai avant une séance des questions au gouvernement spéciale Union européenne.
Le gouvernement n’a pas soutenu le texte, il s’en est remis à la sagesse du Sénat dans un contexte qui était différent du contexte d’aujourd’hui. (…)
Une loi d’amnistie, c’est toujours une loi exceptionnelle puisqu’il s’agit par une décision politique du Parlement de remettre en cause une décision de justice qui a condamné des gens pour ne pas avoir respecté la loi.
Le gouvernement a manifesté une bienveillante neutralité. Il ne faut pas oublier que depuis, il ya eu des événements aussi qui se sont passés.
S’il pointe un texte baroque juridiquement, "perclus de malfaçons juridiques", selon Jean-Jacques Urvoas, le gouvernement a changé d’avis suite aux heurts qui ont émaillé les manifestations des opposants au mariage homosexuel. Des défilés soutenus par de nombreux élus de l’UMP.
Ce que reconnait sans ambages Alain Vidalies :
Bien sûr que ça a beaucoup joué. Y compris la nature du débat, puisque l’on a bien vu pendant les manifestations sur le mariage que certains députés essayaient de légitimer les violences et qu’il y a même eu un député pour interpeller le gouvernement en parlant de la police de Monsieur Valls. Il a fallu que je lui réponde que c’était la police de la République.
Le président de la République a décidé d’avoir un message très clair qui doit faire consensus : le respect de la loi.
Ce sujet de l’amnistie sociale avait été à l’origine d’un échange pour le moins agîté entre Alain Vidalies et Cécile Duflot. En plein hémicycle.
Ironie de l’histoire, racontée au Lab par un parlementaire ayant assisté à cet houleux échange: Alain Vidalies, avant de devenir ministre délégué des relations avec le Parlement, a exercé, "pendant 20 ans", le métier d’avocat spécialiste du droit du travail, intervenant notamment auprès de syndicalistes.
Ce parlementaire soulignait, pointant le revirement du ministre:
Il a été l’avocat de nombreuses personnes qui auraient été concernées par la loi.
Un témoin de la scène assurait avoir entendu Cécile Duflot se faire un plaisir de souligner ce paradoxe auprès de son collègue du gouvernement.