Alors que David Cameron a reçu un camouflet avec le vote du Parlement britannique contre une intervention armée en Syrie, plusieurs parlementaires français déplorent que le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne convoque une session extraordinaire que pour informer le Parlement , mercredi 4 septembre.
"On a souhaité qu’il y ait un débat, sans vote", avait ainsi précisé Alain Vidalies, le ministre des Relations avec le Parlement, à la sortie du conseil des ministres du 28 août.
"FH envisage-t-il de faire voter l’Assemblée nationale et le Sénat ?"
Petit à petit, la contestation politique contre une éventuelle intervention armée en Syrie prend forme. Il y a eu, tout d’abord, l’irruption sur Twitter du hashtag #nonalaguerreenSyrie , repris notamment par le Front national, opposé de longue date à une intervention contre Bachar al-Assad. Puis il y a eu quelques voix pour s'élever contre cette intervention, notamment à l’UMP .
Mais c’est le vote par le Parlement britannique contre une telle intervention qui a fait réagir les parlementaires français, frustrés de ne pas avoir droit de voter sur le sujet, puisque le gouvernement a convoqué le Parlement en session extraordinaire pour un débat sans vote sur la situation syrienne.
"Le bon sens l’emporte enfin", écrivait ainsi le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan sur Twitter :
Cameron désavoué par le Parlement Britannique. Le bon sens l'emporte enfin ! #NonALaGuerreEnSyrie — Dupont-Aignan (@dupontaignan) August 29, 2013
C’est principalement dans les rangs de la droite que le non-vote du Parlement français, le 4 septembre, fait polémique. Et interpelle.
Ainsi le jeune député UMP du Nord, Gérald Darmanin :
Le parlement britannique rejette la Motion de Cameron pour une intervention en #Syrie. Dommage que les députés français ne votent pas aussi. — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2013
Ou encore le député Lionnel Luca :
FH envisage-t-il de faire voter l'assemblée nationale et le sénat sur l'éventualité d'une intervention militaire en Syrie? — Lionnel Luca (@lionnelluca06) August 29, 2013
Le Plt du RU vient de débattre et voter!Pourquoi le Plt Fs ne se réunira-t-il que dans 1 semaine sans qu'on sache s'il votera? — Lionnel Luca (@lionnelluca06) August 29, 2013
A l’extrême-droite, fidèle à la ligne de sa mouvance, Jacques Bompard félicite l’indépendance des parlementaires d’outre-Manche :
Bravo aux députes britanniques pour leur clairvoyance et leur indépendance #GB#cameron — Jacques Bompard (@JacquesBompard) August 29, 2013
Même tonalité du côté de l’opposition senatoriale avec la sénatrice Sophie Primas :
Coup de théatre : le Royaume Uni ne veut pas intervenir en #Syrie...Un signe supplémentaire pour faire preuve de sagesse plus que d'urgence — Sophie Primas (@sophieprimas) August 30, 2013
Ou encore avec Joëlle Garriaud-Maylam, vice-présidente du groupe UMP au Palais du Luxembourg :
Les députés britanniques ont voté contre l'intervention en #Syrie. Nous, nous aurons un débat mercredi au #Senat AN, mais pas de vote.. — J. Garriaud-Maylam (@joellegarriaud) August 29, 2013
A gauche également, certains parlementaires souhaiteraient pouvoir voter sur la question d'une intervention armée contre le régime de Bachar al-Assad.
C'est notamment le cas du député PS Jérôme Lambert, sur Facebook, qui demande "que le 4 septembre, jour choisi par le Président de la République pour convoquer le Parlement en session extraordinaire afin de débattre de la situation syrienne, nous soyons conduit nous aussi à nous prononcer par un vote POUR ou CONTRE la participation française au côté des américains à un raid aventureux de représailles contre la Syrie."
"Contrastant avec la situation dans les autres grandes démocraties, le Parlement français n’a joué, jusqu’à très récemment, qu’un rôle modeste dans la mise en œuvre de la politique de défense", explique le site de l’Assemblée nationale qui ajoute :
"
De fait, le Parlement a été cantonné, selon l’article 35, à la seule autorisation de la déclaration de guerre, disposition dont il n’a jamais été fait usage depuis le début de la Vème République.
"Ainsi, c’est la réforme constitutionnelle de 2008 qui, complétant l’article 35, a institué une procédure d’information et de contrôle du Parlement sur les "opérations extérieures" (Opex).
Et si le gouvernement a le devoir, en amont – soit au plus tard trois jours après le début de l’intervention-, d’informer l’Assemblée nationale et le Sénat de sa décision d’intervenir militairement à l’étranger, "les modalités de cette information restent à sa discrétion". C’est pourquoi "l’information transmise peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote".
Le premier vote du Parlement sur les Opex n’intervient que dans un second temps. Le Parlement doit alors, si les opérations militaires se poursuivent, autoriser cette intervention si elle dépasse quatre mois.