La grande volière de la politique française s'agrandit. Après les pigeons, qui ont défendu les start-ups et les entreprises high-tech, les poussins, groupe de défense des auto-entrepreneurs, voici les "vautours".
Cet attribut est clairement plus dépréciatif que ses autres camarades à plumes. Et il est l'oeuvre d'un député socialiste qui souhaite dénoncer l'oeuvre de ceux qui serait tentés de profiter des CICE, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à des fins immorales, voire illégales.
Sur Twitter, le député Laurent Grandguillaume, élu de la Côte d'Or, pointe les "vautours" qui organisent "un racket au CICE" :
S'il y a les #pigeons et les #poussins, il y a des #vautours qui organisent le racket au #CICE et veulent plumer l'oie sans la faire crier — L. Grandguillaume (@LGRANDGUILLAUME) July 24, 2013
Ceux qui organisent le racket au #CICE portent une responsabilité grave, celle de choisir leur intérêt au redressement du pays #vautours — L. Grandguillaume (@LGRANDGUILLAUME) July 24, 2013
Au Lab, il explique d'entrée faire une différence claire entre chacun de ces volatiles :
Les pigeons et les poussins ont des revendications et défendent leur point de vue, c'est plutôt saint pour la démocratie.
Je les distingue des vautours, ceux qui veulent profiter d'une mesure destinée à l'emploi et la compétitivté, pour s'enrichir en dormant. Alors que ces crédits d'impots sont destiné aux entreprises pour créer des richesses.
Le député redoute un effet pervers du CICE : que des grandes entreprises tirent profit de l’avantage fiscal proposé par ces crédits d'impôt et exigent de leurs partenaires commerciaux des baisses de prix en rétrocédant une marge venue du CICE.
En gros : plutôt que d'investir ou d'embaucher, que ces grandes entreprises demandent à leurs founisseurs de baisser les prix à la faveur d'un crédit d'impôt favorable. Une technique qualifiée de "racket" par le député :
C'est clairement un racket. Certains poussent les PME à rétribuer ce crédit d'impots par une baisse des prix, alors que ca doit permettre d'investir, de se développer, de créer de l'emploi.
L'idée de départ c'est la confiance, on met en place une disposition rapide et efficace compte tenu de la gravité de la crise.
De son côté, Pierre Moscovici expliquait sur Europe 1 qu'il existe des garde-fous qui permettent de tracer l'utilisation des CICE et incite la direction de la répression des fraudes à être particulièrement attentive :
Je demande aux agents de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (...) de lancer une opération sur ces fraudes possibles aux crédits d'impôts.
(...)
Si des fraudes sont découvertes nous avons tout à fait les moyens légaux (...) pour imposer des amendes qui peuvent être très importantes.
La loi prévoit une amende civile pouvant aller jusqu'à 2 millions d'euros, ainsi que la restitution à la victime des sommes indûment perçues, selon la DGCCRF.
Une disposition qui devra être évaluée, selon Laurent Grandguillaume, par les parlementaires qui devront, si nécessaire, ajuster les mécanismes de surveillance. Mais il prévient déjà :"des garde-fous, il y en a, mais plus il en existe, plus il y a de rigidités aussi, et c'est une mesure qu'on a voulu fluide".