AGENDA - Sitôt élus, les députés vont travailler tout le mois de juillet en session extraordinaire. Mais pour quoi faire ?
Quelque soit la majorité issue des urnes dimanche 17 juin, la liste des premiers projets de loi qui seront soumis par le gouvernement à l'Assemblée est déjà connue : une batterie de mesures fiscales dans un contexte économique de crise et une loi de substitution après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel.
Loi sur le harcèlement sexuel et mesures fiscales
François Hollande l'avait promis pendant sa campagne en dévoilant son "agenda du changement". Les députés vont être convoqués en session extraordinaire, tout le mois de juillet. Laurent Fabius, chargé de réfléchir aux 100 premiers jours avait annoncé dès le mois de mars trois chantiers prioritaires :
- > une loi de finances rectificative
- > une loi de financement de la Sécurité sociale rectificative
- > un programme pour Bruxelles sur les finances publiques
La loi imprévue et urgente
Un programme déjà chargé auquel s'est ajouté une surprise juste avant le second tour de la présidentielle : l'abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel.
Le premier projet de loi à avoir été présenté en Conseil des ministres mercredi 13 juin a donc concerné cette thématique. Le Sénat devrait l'examiner avant l'Assemblée, selon une procédure accélérée à une seule lecture pour chaque Chambre. Les ministres de la Justice Christiane Taubira et des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem espèrent une mise en vigueur "avant la fin du mois d'aout".
Mais, une grande partie du mois de juillet sera surtout consacrée à la concrétisation des promesses fiscales du candidat Hollande.
La loi de Finances du mois de juillet va corriger les erreurs de nos prédécesseurs.
a annoncé mercredi 13 juin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors de l'émission Questions d'info LCP/Le Monde/AFP/France Info.
C'est dans les tuyaux...
Concrètement, le détail du projet de loi n'est pas encore connu. Mais on parle de :
- > la réduction de 30% de la rémunération du président de la République et du Premier ministre.
- > mesures "rectificatives" sur l'allègement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
- > l'abrogation de la "TVA sociale"
Cela devra attendre...
En revanche la fameuse promesse de taxer à plus de 75% les revenus supérieurs à 1 million d'euros ne devrait être examinée par le parlement qu'à l'automne.
De même, le projet de loi de Finances "pluriannuel", initialement prévu pour être examiné en juillet et qui fixe la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire, est repoussé à la rentrée.
Cela pourrait arriver...
Enfin, la publication, à la fin du mois, de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques est très attendue. En fonction de cette boussole, si la situation du déficit public s'avère plus mauvaise que prévue, les députés pourraient avoir à se pencher sur des mesures qui n'étaient pas prévues au départ, pour faire respecter les 4,5% de déficit en 2012 et 3% en 2013. Des mesures de crise.