"Victoire". Le Front national se félicite, mercredi 26 août, d'une première décision de justice favorable au maire FN de Beaucaire, Julien Sanchez. La même affaire fera cependant l'objet d'un nouveau jugement prochainement.
Deux arrêtés municipaux, jugés "discriminatoires" par certains commerçants musulmans de la ville, étaient en cause. Un non-lieu a été rendu par le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi. Mais les deux arrêtés ayant été entre temps abrogés, cette décision ne portait que sur une demande des plaignants d'indemnisation au titre de frais de justice, et non sur le fond des mesures décidées par la municipalité.
L'affaire reviendra donc sur le tapis puisque deux nouveaux arrêtés similaires, pris par la ville, ont depuis remplacé les premiers et que les plaignants ont décidé de les attaquer pour les mêmes raisons.
# La décision du tribunal administratif de Nîmes
Le TA de Nîmes a rejeté mercredi la demande de 3.000 euros au titre de frais de justice des commerçants musulmans de Beaucaire, qui attaquaient la mairie pour deux arrêtés qu'ils estimaient discriminatoires, selon l'avocate de Julien Sanchez. Le tribunal a constaté le non lieu à statuer et par conséquent rejeté la demande des commerçants, a indiqué à l'AFP Me Sylvie Josserand.
Les deux arrêtés municipaux en cause, datés du 16 et 17 juin 2015, visaient à règlementer la vente d'alcool et le stationnement en réunion et à interdire à tous les commerces de travailler entre 23h et 05h dans deux rues de la ville. Selon les commerçants, ces arrêtés étaient "discriminatoires, visant spécifiquement des commerçants musulmans, en plein ramadan, au moment où l'activité économique bat son plein".
L'avocat des six commerçants plaignants, Me Raphaël Belaïche, a indiqué en audience ne plus "pouvoir plaider pour la suspension des arrêtés puisqu'ils ont déjà été abrogés" mais il avait réclamé 3.000 euros au titre des frais de justice à la ville de Beaucaire. Ce qui a donc été refusé par la justice.
# Les réactions au FN
Satisfaction de Florian Philippot, numéro 2 du parti, Stéphane Ravier, maire du 7e secteur de Marseille, de Gilbert Collard, député RBM, et d'Éric Domard, conseiller de Marine Le Pen :
Victoire à Beaucaire ! Sanctionnons au porte-feuille les associations communautaristes qui fatiguent tout le monde http://t.co/HfIZb2EAOK
— Florian Philippot (@f_philippot) 26 Août 2015Victoire pour @jsanchez_fn, qui pourra faire respecter la tranquillité à #Beaucaire. Les communautaristes musulmans n'auront pas sa tête !
— Stéphane Ravier (@Stephane_Ravier) 26 Août 2015Beaucaire : la justice rejette la demande des commerçants musulmans.Une victoire de la République sur les folles exigences communautaristes
— Eric Domard (@cabinetmlp) 26 Août 2015Victoire à Beaucaire ! Beaucoup de bruit pour rien comme toujours avec ces associations en mal de pub judiciaire !
— Gilbert Collard ن (@GilbertCollard) August 26, 2015
Pour sa part, Julien Sanchez avait été moins démonstratif :
Le Tribunal rejette la demande des commerçants qui voulaient que les Beaucairois leur paient 3000€.
Le droit est dit.
RDV au T.Correctionnel
— Julien Sanchez (@jsanchez_fn) 26 Août 2015Mais cette "victoire" n'est que temporaire, ce que les responsables frontistes (Julien Sanchez mis à part) ne disent pas.
# La bataille judiciaire se poursuit
De fait, cette décision ne signifie pas pour autant la fin de la bataille judiciaire. Le remplacement des deux arrêtés par deux autres, qui ont la même finalité, constitue "une manoeuvre pour éviter une condamnation devant le tribunal administratif", a déclaré à l'AFP Abdallah Zekri, le président de l'Observatoire national contre l'islamophobie, au sein du Conseil français du culte musulman (CFCM).
Les commerçants ont déjà annoncé, devant le tribunal, qu'ils attaqueraient les deux nouveaux arrêtés "car ils indiquent les mêmes interdictions envers les commerçants français de confession musulmane". Ils sont également partie civile dans la même affaire, portée le 1er septembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
De son côté, Me Josserand avait demandé que les commerçants soient déboutés de leur requête, tout en justifiant les arrêtés par "des plaintes de riverains, exténués des moteurs qui vrombissent la nuit et des rixes à proximité des épiceries ouvertes à des heures où, en principe, l'on dort".
Présent à l'audience, Julien Sanchez avait simplement assuré à l'AFP que "les Beaucairois en (avaient) marre". Pour preuve, selon lui, une pétition lancée début août "en soutien à (sa) politique" et pour laquelle l'élu affirme avoir recueilli "2.000 signatures".