OUPS - C'est l'une des mesures phares du prochain Projet de loi de Finances, actuellement en cours d'examen à l'Assemblée nationale : le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source, voulu par le gouvernement et combattu par l'opposition. Et si cela devrait être prestement corrigé, la majorité vient de subir un joli petit camouflet, jeudi 17 novembre, lorsque Les Républicains sont parvenus à faire retoquer le fameux prélèvement à la source.
Le pourquoi du comment de ce ratage est tout bête. Les députés LR sont alors en supériorité numérique en séance. L'élue du Jura Marie-Christine Dalloz présente un amendement substituant "le prélèvement mensuel obligatoire" au prélèvement à la source et sa collecte par les entreprises. Vote à main levée. Les socialistes sont trop peu nombreux pour l'emporter. L'opposition fait donc, à la surprise générale, tomber cette mesure symbolique pour le gouvernement. Ballot.
Les députés ont adopté un amendement LR qui réécrit complètement le texte. Du coup tous les amendements suivants sont tombés. @lcp#directAN
— Elsa Mondin-Gava (@MGelsa) 17 novembre 2016
1 amendement LR retoquant impôt à la source voté en séance à main levée, la majorité socialiste en nombre insuffisant pour le rejeter.@LCP
— GILDER (@KathiaGilder) 17 novembre 2016
Alors certes, le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert "a aussitôt demandé une suspension de séance" et indiqué à la reprise que le gouvernement "demandera une seconde délibération", qui aura lieu "en fin d'examen du texte, comme le prévoit le règlement de l'Assemblée", soit probablement vendredi. Mais tout cela fait sérieusement désordre.
D'autant qu'une première alerte venait de souffler sur le même sujet. Présentant des amendements de suppression de l'article instaurant le prélèvement à la source, les députés LR avaient demandé un scrutin public. Se sachant en minorité, le groupe PS avait alors sonné la mobilisation et un nombre suffisant de députés socialistes avaient rejoint l'hémicycle pour s'y opposer. Un classique.
Mais ils sont repartis aussi vite qu'ils étaient venus. Voyant leurs bancs à nouveau clairsemés et identifiant l'opportunité, Marie-Christine Dalloz n'a pas demandé de scrutin public. Les socialistes n'ont donc pas pu revenir à temps pour participer au vote à main levée. Un joli coup.