C'est fait, les sénateurs ont voté le projet de loi interdisant le cumul des mandats. Avec une subtilité : ils se sont excluent du dispositif, contre l'avis du gouvernement et contre la promesse de François Hollande.
Et cela énerve beaucoup Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. Sur iTélé, le député n'hésite pas à dire le mal qu'il pense de la chambre haute.
Il critique un Sénat qu'il juge conservateur sur les questions démocratiques :
Je regrette que l'Assemblée soit un peu seule sur les textes qui font progresser la démocratie.
(...)
Le Sénat, c'est une chambre qui a des particularités, qui quelquefois ne vont pas dans le sens du progrès.
Les sénateurs ont adopté par 208 voix pour et 107 contre le texte défendu par le ministre de l'Intérieur, modifié par un amendement leur donnant la possibilité d'exercer une fonction exécutive locale, à la différence des députés.
Pour Bruno Le Roux, les sénateurs s'opposent au non-cumul pour de mauvaises raisons. Interrogé sur les questions de privilèges, il estime que "quand on a du pouvoir on ne s'en laisse pas facilement déposséder."
Mais il considère également que les sénateurs sont moins attachés aux promesses du chef de l'Etat, notamment parce qu'ils ne sont pas soumis au suffrage universel direct.
Je pense que les sénateurs sont peut être moins attachés au respect des engagements du président de la République, cela se voit. Peut-être qu'ils sont moins soumis à l'arbitrage des électeurs. Je pense que si les députés ont pu se laisser convaincre, c'est aussi parce que l'opinion publique est très pour, et elle a raison.
Le texte, inscrit en procédure accélérée (une lecture par assemblée) doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de rédiger une version commune. Mais les divergences entre les deux chambres sont telles qu'elle risque d'échouer.
Il y aura alors un nouveau vote dans chaque chambre et c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot. Et comme c'est une loi organique, les députés auront alors besoin de la majorité absolue s'imposer au Sénat.