LE PARLEMENTARISME POUR LES NULS – Dans une circulaire envoyée à l’ensemble des députés du groupe PS à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux rappelle le mode de fonctionnement du groupe sur le dépôt des propositions de loi et des amendements.
"La discipline d’expression est une force"
Dans le quatrième numéro des Cahiers du groupe SRC (publication internde du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ndlr), daté du 9 octobre, Bruno Le Roux, un très proche de François Hollande, signe une circulaire rappelant aux députés socialistes ou apparentés "la procédure de dépôt des propositions de loi, ainsi que celle du dépôt des amendements".
Si le document rappelle en grande partie la procédure classique et les différentes étapes techniques du process de dépôt d’une loi (constitution groupe de travail, étude de la proposition par "les commissaires sociales de la ou des commissions permanentes concernées", enregistrement du texte au service de la séance de l’Assemblée, impression des textes…), la procédure soumise ici au groupe socialiste lui est propre.
D’emblée, le patron des députés PS, Bruno Le Roux, explique :
Ce dépôt répond à une règle et à une procédure collective précise.
Les initiatives individuelles sont ainsi proscrites. Ce que précise le député de Seine-Saint-Denis avec une phrase soulignée afin d’insister sur l’importance de cette directive :
En vertu de l’article 21 du règlement intérieur du Groupe, les députés socialistes et apparentés ne peuvent déposer aucune proposition de loi sans avoir reçu l’accord du groupe.
Ils ne peuvent pas non plus signer de propositions de loi présentées par des députés qui appartiennent à un autre Groupe politique.
Autrement dit : les députés proposent et le groupe dispose. Et les initiatives transpartisanes, quand bien même elles proviendraient de groupes politiquement proches comme celui des radicaux de gauche ou celui des écolos, sont également prohibées.
Bruno Le Roux justifie cette manière de procéder par le fait que tout texte déposé par un député socialiste ou apparenté engage le groupe :
A la fin de la liste des signataires, la mention "et les membres du Groupe socialiste et apparentés" est systématiquement ajoutée.
La circulaire se poursuit ensuite sur les amendements, pour lesquels la même logique prime : débat interne, décision "collective" et arbitrage du groupe.
Notre règle de fonctionnement collectif interdit aux membres du Groupe et apparentés de déposer des amendements à leur propre initiative sans l’accord explicite du Group ou de co-signer des amendements qui n’ont pas été entérinés par le Groupe.
En conclusion :
Bruno Le Roux rappelle que ces procédures "s’imposent à tous les membres du Groupe qui, par leur adhésion, s’engagent à adopter et respecter un mode de fonctionnement collectif".
Un propos qui fait écho à la lettre - révélée par le Lab - que le patron des députés PS avait envoyé leur imposant de voter en faveur du traité budgétaire européen et qui stipulait que "la discipline de vote et d'expression est une règle impérative".
Et Bruno Le Roux de conclure :
Vous le savez, la discipline d’expression est une force.
Elle est aussi une condition essentielle de la réussite de notre action politique. […]
Aussi, je vous remercie d’en être tous, chaque jour, les garants.