Ce mercredi 25 octobre, dans les travées de l'Assemblée nationale, les députés débattent du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 , le fameux PLFSS. Quand vient le moment pour chacun de défendre ses amendements sur l'article 7, le ton monte. Il s'agit de l'article avec lequel la majorité compte augmenter de 1,7 % du taux de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les débats avancent. Les désaccords sont nombreux. Côté LREM, on vend cette mesure comme une "mesure de compétitivité" , là où l'opposition de droite voit une attaque aux porte-monnaies, notamment des retraités, et propose une "TVA sociale" . Soudain, Olivier Véran, député LREM et rapporteur général de la Commission des Affaires Sociales (et du PLFSS) s'agace et lance :
"Si on devait prélever de la CSG à chaque fois qu'une inexactitude a été prononcé dans cet hémicycle au cours de ces dernières heures, on pourrait tous se payer un bon repas à la buvette ce soir. [...] Comme disait Coluche : 'Le plus dur pour les hommes politiques, c'est d'avoir la mémoire qu'il faut pour se souvenir de ce qu'il ne faut pas dire'. Mes chers collègues sur les bancs LR, vous avez été très inventif en matière de réduction du pouvoir d'achat pour les retraités.
"
Il n'en fallait pas plus pour Charles de Courson, député Les Constructifs, qui prend visiblement très à cœur les mots d'Olivier Véran. Il lui répond alors :
"Je voudrais dire un petit mot à monsieur le rapporteur général. Vous êtes tout jeune. Il y a parfois la fougue de la jeunesse. Mais, vous savez monsieur le rapporteur général, soyez très prudent dans l'arrogance intellectuelle à l'égard de ceux qui ont des objections de fond. Et je vous défie, pour ce qui me concerne, de trouver une seule faute de raisonnement dans les arguments contre l'article 7.
"
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics s'en mêle et tacle le député Les Constructifs : "Monsieur de Courson, je vous remercie de souligner l'inexpérience du rapporteur général et par là même souligner mon expérience en même temps". Quelques minutes plus tard, Charles de Courson obtient de nouveau la parole, cette fois-ci pour un rappel au règlement "pour fait personnel" :
"Monsieur le rapporteur. Je vous rappelle ce que je vous aie dit tout à l'heure. Soyez moins arrogant, ça se passera mieux. J'ai une très vague expérience d'un certain nombre de choses. La TVA sociale je la défends depuis quinze ans. [...] La différence entre la CSG et la TVA sociale, c'est que nous, nous voulons augmenter la compétitivité des entreprises, ce qui est la position d'ailleurs du gouvernement, alors que votre mesure n'a aucune incidence sur la compétitivité des entreprises. [...] Monsieur le rapporteur général. Vous m'écoutez deux minutes ? Je pourrais avoir la cruauté de rappeler quelle était la position de monsieur Darmanin, que j'aime bien par ailleurs, quand il était dans l'opposition. Il préconisait la baisse de la CSG. [Non, fait Gérald Darmanin, NDLR] On peut toujours se convertir, mais moi j'ai toujours été constant.
"
L'article 7 prévoit de supprimer en deux temps en 2018 les cotisations maladie et chômage pour les salariés du privé, représentant 3,15% du salaire, ce qui doit se traduire sur les feuilles de paie de 20 millions de personnes fin janvier. Pour compenser à l'assurance maladie et l'assurance chômage ces 17,7 milliards d'euros de ressources perdues, la CSG, qui pèse sur toutes les catégories de revenus (salaires, retraites, revenus du capital), verra son taux augmenter de 1,7 point, ce qui devrait rapporter 22,5 milliards.
Plusieurs députés de l'opposition avaient déposé des amendements pour supprimer cet article 7 ou bien pour en exonérer les retraités. Sans succès. "Sur 15 millions de retraités, 60% seront soumis à la CSG. Mais parmi eux, une majorité sera exonérée de taxe d'habitation et gagnera globalement en pouvoir d'achat", expliquait Agnès Buzyn le 24 octobre , récitant l’argumentaire du gouvernement sur cette question.