Cinq choses à savoir sur la TVA sociale

Publié à 16h24, le 03 janvier 2012 , Modifié à 02h03, le 05 janvier 2012

Cinq choses à savoir sur la TVA sociale
Valérie Pécresse souhaite mettre en place très rapidement la TVA sociale. (Maxppp)

Valérie Pécresse l’assure : la TVA sociale verra le jour avant l'élection présidentielle. Lors de ses voeux aux Français, Nicolas Sarkozy a évoqué l’idée d'une augmentation ciblée de la TVA pour financer la protection sociale, mettant ainsi fin à un débat qui dure depuis des années. Avant sa mise en chantier, le Lab liste cinq trucs à savoir sur cette nouvelle fiscalité.

  1. La TVA sociale, comment ça marche ?

    Sur lavoixeco.com

    La TVA sociale consiste à répercuter le poids des cotisations sociales sur la TVA des produits vendus. Elle transfère donc la charge fiscale des entreprises vers les consommateurs. Elle pourrait permettre d'alléger les charges pesant sur les entreprises, donc le coût du travail, et serait ainsi un frein aux délocalisations et pourrait, pour ses défenseurs, augmenter les salaires nets.

    Voir une infographie expliactive sur le site de La Voix du Nord.

  2. La TVA sociale, c'est pour quand ?

    Sur franceinfo.fr

    Le gouvernement veut mettre en place rapidement la TVA sociale. "Nous allons la faire et nous allons la faire avant l'élection présidentielle", a déclaré Valérie Pécresse, merdi matin, sur France Info. Mais la tâche s’annonce rude : il va falloir faire tenir le débat sur la question entre le 18 janvier, date du sommet social, et le 22 février, date de fin de la session parlementaire.

    MISE A JOUR, 4 janvier : la session parlementaire pourrait être prolongée par une session extraordinaire jusqu'au 22 mars. 

  3. TVA sociale en Europe : le Danemark et l'Allemagne, seuls pour l'instant...

    Sur senat.fr

    Dès 1987, le Danemark (pays hors de la zone euro) a adopté une réforme fiscale d'envergure pour mettre en place la TVA sociale. Un rapport du Sénat (français) estime que ce changement a été une réussite.

    Le principe :

    Entre 1987 et 1989, les cotisations sociales versées par les employeurs ont été pratiquement supprimées tandis que le manque à gagner pour les finances publiques a été compensé par une augmentation de 3 points du taux de TVA, qui s'établit à 25%.

    Ce niveau du taux de TVA, inchangé depuis lors, a été fixé dans le cadre d'un compromis tripartite entre le gouvernement, le patronat et les syndicats.

    Depuis 2007, l'Allemagne a également adopté la TVA sociale. Le taux de TVA est passé de 16 à 19% (sans provoquer d'inflation) >> Retrouvez ici une analyse complète de la situation outre-Rhin.

  4. Manuel Valls pas d’accord avec lui-même...

    Sur lejdd.fr

    Alors qu’il était encore candidat à la primaire socialiste, Manuel Valls assurait que la TVA sociale était une très bonne idée. "La solution", même. Mais depuis que Nicolas Sarkozy a remis cette idée sur la table, le directeur de la communication de François Hollande se montre beaucoup moins séduit par l’idée...

  5. A qui profite le crime ?

    Sur lesechos.fr

    Cette TVA, sociale ou anti-sociale ? Comme l’explique Jean-Marc Vittori dans Les Echos, "l’effet net de la TVA sociale est simple : les entreprises y gagnent, les salariés du privé peuvent espérer s'y retrouver mais les retraités, les fonctionnaires et les chômeurs y perdent." Et cela représente la moitié du corps électoral. Ce qui est toujours bon à savoir avant un scrutin présidentiel...

    Laurence Parisot mardi matin sur Europe 1 :

    Les syndicats sont beaucoup plus mesurés. La CGT est opposée à cette taxation, parce qu’elle "fragilise" la protection sociale et "porte atteinte au pouvoir d'achat des Français". Pour Jean-Claude Mailly, de FO, elle est "peu réaliste et même dangereuse".

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