Cette fois, ça y est : le conseil constitutionnel retoque la loi Duflot

Publié à 19h17, le 24 octobre 2012 , Modifié à 06h42, le 25 octobre 2012

Cette fois, ça y est : le conseil constitutionnel retoque la loi Duflot
Cécile Duflot, le 25 septembre 2012. (Maxppp)

OFFICIEL– Le Conseil constitutionnel a retoqué la loi sur le logement social et l’a annoncé mercredi 24 octobre 2012, en fin d’après-midi.

La décision était attendue par l’exécutif. A tel point que Jean-Marc Ayrault a annoncé, ce mercredi matin, en direct sur France Inter l’annulation de la loi par le Conseil constitutionnel… qui n’avait encore rien tranché :

Un grillage de priorité qui a obligé le Premier ministre à se justifier le jour-même, dans un communiqué diffusé vers 14h, où il explique que :

"

Le Premier ministre a évoqué ce matin l’hypothèse de l’annulation de la loi relative au logement par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure.

Ses propos ne sauraient être interprétés comme l’annonce d’une décision qui n’interviendra que cet après-midi.

"

Cette gaffe inspire d'ailleurs ce titre très politique à Libération, qui y coinsacre la "une" de son édition de jeudi 25 octobre, en y dépeignant François Hollande et Jean-Marc Ayrault comme "Les Apprentis" :

Anecdote amusante: interrogée par Public Sénat lors de l’examen de la loi en septembre, Cécile Duflot, qui porte la loi, se montrait très confiante vis-à-vis d’un éventuel recours devant le conseil constitutionnel.

Elle affirmait, face caméra :

"

Je n’ai aucune crainte

"

Les sénateurs de l’UMP et de l’UDI avaient déposé un recours devant le conseil constitutionnel, après l'adoption de la loi par le Parlement le 10 octobre ; un recours qui porte non pas sur le fond, mais sur la procédure accélérée utilisée.

> Le dossier sur le site du Conseil constitutionnel.

[Edit mercredi 24 octobre, 19h27] ajout du lien vers le dossier sur le site du Conseil constitutionnel.

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