Christiane Taubira a transmis au Sénat la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault

Publié à 07h09, le 11 décembre 2013 , Modifié à 07h09, le 11 décembre 2013

Christiane Taubira a transmis au Sénat la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur UMP Serge Dassault
Serge Dassault. (Maxppp)

Le 3 juillet 2013, le Sénat, saisi, refusait de lever l’immunité parlementaire de Serge Dassault. En sera-t-il de même cette fois-ci ?

Le 4 décembre, des juges ont ainsi demandé une nouvelle fois de lever l’immunité parlementaire du sénateur UMP de l’Essonne, avec l’avis favorable du parquet de Paris. Une demande transmise mardi 10 décembre par la ministre de la Justice Christiane Taubira à Jean-Pierre Bel, le président PS de la haute-assemblée, comme l’annonce la présidence du Sénat dans un communiqué.

La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice, une demande de levée d’immunité parlementaire concernant M. Serge Dassault, Sénateur de l’Essonne.

"Conformément à la pratique habituelle, le président du Sénat a demandé à M. Jean-Léonce Dupont, président de la délégation en charge des conditions d'exercice du mandat du sénateur, d'instruire cette demande qui sera soumise très prochainement au bureau du Sénat", précise encore la présidence.

C’est le bureau du Sénat, composé de 26 sénateurs, qui se réunit ce mercredi matin, qui devra examiner cette demande. Mais la question de l'immunité de Serge Dassault ne pourra pas figurer à son ordre du jour en raison du délai trop court. Le bureau en revanche pourrait fixer une date pour étudier la levée de cette immunité.

La levée de l'immunité permettrait aux magistrats du pôle financier de Paris, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, de placer l’industriel sous le régime de la garde à vue. Dans cette instruction ouverte depuis mars pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes (Essonne), remportées par M. Dassault puis par son bras droit Jean-Pierre Bechter.

Pour sa défense, Serge Dassault s'est exprimé dans le JDD sur ces affaires, se disant "victime de chantage et de racket", et dénonçant un "complot" pour le "démolir".

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