HORS LA LOI– Les ministres de la Justice Christiane Taubira et de l’Intérieur Manuel Valls sont en colère contre Jean Arthuis. Le président du conseil général de la Mayenne (UDI) a décidé, dans un arrêté en date du 24 juillet et dont l'AFP a obtenu une copie, de suspendre tout nouvel accueil de mineurs isolés dans son département.
Christiane Taubira et Manuel Valls dénoncent, dans un communiqué commun diffusé mardi 6 août en fin d’après-midi, un "acte illégal" :
En effet, le département exerce une compétence obligatoire dans le domaine de la protection de l'enfance, définie par les articles L 112-3, L. 221-1, L. 222-5 et 228-3 du code de l'action sociale et des familles, qu'il ne peut refuser d'exercer. De plus, il revient au département d’appliquer la décision de l’autorité judiciaire lui confiant ces mineurs.
Les deux ministres demandent donc le retrait de cet arrêté, sans quoi l’affaire sera "déféré[e] devant la juridiction administrative".
Dans un entretien avec l’AFP, Jean Arthuis avait expliqué, le 24 juillet, que cet arrêté était "une alerte adressée au gouvernement car nous sommes arrivés à saturation" en matière d’accueil. Et de préciser :
[Cette mesure a un] caractère provisoire, et restera valable jusqu’à ce que nous ayons de la place [...], que certains (jeunes) sortent du dispositif pour que d’autres puissent y entrer.
Jean Arthuis avait par ailleurs indiqué avoir alerté la Garde des Sceaux sur la question.
Le sénateur et ancien ministre de l’Economie précise que la Mayenne a accueilli "9 jeunes étrangers isolés depuis le 1er juin […] après en avoir accueilli cinq depuis le début de l’année 2013".
Son territoire dispose de deux maisons d’accueil offrant au total 19 places "pour l’ensemble des mineurs qui lui sont confiés", a-t-il déclaré. Au total, "700 jeunes sont confiés au département au titre de l’aide sociale, [...] un chiffre en progression très sensible".
Jérémy Gabert