Attention, l’UMP débarque dans vos boites aux lettres électroniques. La campagne numérique du parti présidentiel commence par un e-mail de Jean-François Copé envoyé ces jours-ci.
"En tant qu’électeur vous êtes amené à recevoir des courriers de partis politiques dont ceux de l’UMP. Nous vous proposons dès à présent de rester en contact avec vous par e-mail", signe le secrétaire général de l’UMP.
Cette pratique est-elle légale ? Que dit le droit ? Comment un parti politique peut-il avoir accès à une base de données dépassant le simple cadre de ses adhérents ? Le lab essaie de faire le tour de toutes ces questions (et d'autres).
Copé vous envoie un email
Sur franceinfo.fr
C’est par des courriers électroniques que l’UMP a lancé sa dernière campagne de communication. Que vous soyez proche du parti présidentiel ou pas du tout, vous êtes susceptibles de recevoir des emails de Jean-François Copé.
La méthode s’inspire de la communication commerciale. La lettre est personnalisée avec votre prénom et votre nom et signée par le secrétaire général de l’UMP.
Si vous la recevez c’est que vous êtes dans la base de donnée de Yespleez, entreprise qui travaille pour le parti présidentiel et qui liste les adresses des internautes qui acceptent de recevoir des offres commerciales. C'est le prestataire de l'UMP sur cette opération de communication.
En tant qu’électeur vous êtes amené à recevoir des courriers de partis politiques dont ceux de l’UMP. Nous vous proposons dès à présent de rester en contact avec vous par email.
Légal ou illégal ?
D’après Bernard Maligner, ingénieur au CNRS et expert en droit électoral, cette pratique n’aurait en revanche rien d’illégal.
Elle n’est pas contraire au code électoral, car l’envoi d’email de ce type là ne peut être considéré comme une "publicité commerciale", selon les termes du code électoral. D’autant plus que Nicolas Sarkozy n’est pas encore en campagne. Par ailleurs, le Conseil d’Etat et la Conseil constitutionnel ont une conception très restreinte de la publicité qui se limite à un encart dans la presse traditionnelle.
Elle ne s’oppose pas à la loi de 1978 "Informatique et liberté". Cette loi qui protège l’accès aux données personnelles n’interdit pas la collecte et l’utilisation d’adresse électronique si elles sont faites avec l’aval des individus en question.
Elle ne va pas contre la loi "pour la confiance dans l'économie numérique" non plus. Celle-ci règlemente la prospection commerciale mais reste silencieuse sur son équivalent politique.
Que dit le code électoral ?
Le code électoral est le texte qui encadre légalement les élections. On peut y lire à l’article 52, premier alinéa :
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite.
Celui-ci est amendé par l’alinéa 8 :
Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
Cependant, le président de la République n’est pas encore candidat et l’UMP peut être considérée alors comme une personne privée et ne pas s’inscrire dans ce cadre-là. La prospection par email n'est pas jugé comme de la publicité commerciale.
Que dit la Cnil ?
D’après Yann Padova, secrétaire général de la Cnil, cette prospection n’a rien de contraire à la loi. En revanche, il s’agit d’une "mauvaise pratique".
La Cnil va donner lundi 30 janvier une série de recommandations, de "bonnes pratiques", concernant la campagne électorale. Parmi celles-ci, la Commission nationale de l'informatique et des libertés va évoquer ce type de méthodes en proposant d’aligner la prospection politique sur les textes encadrant les emailings commerciaux.
L’usage des listes électorales est aussi dans le viseur de la Cnil qui va proposer d’en mesurer l’utilisation.
Cette opération doit-elle être comptée dans les comptes de campagne ?
En France, c’est la La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) qui surveille les dépenses de campagne électorale et de financement des partis politiques. D’après celle-ci, l’envoi d’e-mails comme le fait l’UMP n’a rien de contraire à la loi.
En revanche, même si Nicolas Sarkozy n’est pas encore candidat, ces dépenses pourront être comptées dans les dépenses de campagne. Dans ces cas-là, la législation compte l’année précédent le vote.
Est-ce vraiment une nouveauté ?
Sur egoblog.net
Non. Lors de la précédente campagne, nombreux étaient ceux qui se sont plaints d’être "spammés" par l’UMP. Cela avait d’ailleurs donné lieu à une recommandation de la Cnil, déjà, qui proposait aux entreprises de prospection par email d’avenir les personnes dans leurs bases de données qu’elles étaient susceptibles de recevoir des courriers à caractère politique.
Le courrier en question :
Ce sujet se construit avec vous !
Un bon lien ou un avis à partager sur la question ? N'hésitez pas à le partager dans les commentaires. Nous mettrons à jour la page.