Circulaire Taubira : comment le gouvernement, les députés et le PS ont été priés de se mettre à l'unisson

Publié à 09h53, le 31 janvier 2013 , Modifié à 10h09, le 31 janvier 2013

Circulaire Taubira : comment le gouvernement, les députés et le PS ont été priés de se mettre à l'unisson

DOCUMENT LAB – Communication de crise au PS. Après la publication mercredi 30 janvier, de la circulaire Taubira sur la GPA dont la droite s’est emparée pour en faire l’un de ses principaux arguments dans les débats sur le mariage homosexuel, la gauche a réagi en urgence.

Une réaction coordonnée qui a abouti, à l’Assemblée, par l’envoi par le groupe socialiste d’une "fiche argumentée" aux députés PS, que le Lab a pu consulter.

 

  1. "La circulaire n’a rien à voir avec le débat sur le projet de loi mariage pour tous"

    Alerte rouge au PS. La droite brandit une circulaire du 25 janvier sur la gestation pour autrui. Contre-offensive coordonnée de la part du parti à la Rose en retour. Lors du point presse du gouvernement, mercredi, Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement a délivré les mêmes arguments que ceux envoyés aux députés.

    Parallèlement, le site du parti a mis en ligne, dans une rubrique "Desintox", un fact-checking expliquant que "non, la circulaire Taubira ne légalise pas la gestation pour autrui !"

    Ainsi, pour répondre, en urgence, aux attaques de la droite contre cette circulaire, "une provocation inacceptable" selon Jean-François Copé, le groupe socialiste a envoyé, mercredi peu avant 15h et le début des questions au gouvernement, une "fiche thématique argumentée" sur cette circulaire du 25 janvier 2013. Un document accompagné de la circulaire elle-même.

    Après avoir reçu un important corpus argumentaire pour aborder les deux semaines de débats dans l’hémicycle sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, les députés socialistes ont donc reçu ce complément. Une forme de communication de crise au moment où les crispations se font sentir sur le projet de loi Taubira.

    D’emblée, le document rappelle, en gras, aux élus PS du Palais Bourbon :

    La circulaire n’abroge pas l’article 16-7 du code civil qui proscrit la GPA.

    Et d’ajouter dans son préambule :

    La circulaire n’a rien à voir avec le débat sur le projet de loi mariage pour tous. Dans le projet de loi, aucun article ne traite de la GPA. (…)

    La Garde des Sceaux l’avait annoncé dès le 17 janvier lors des débats en commission.

    Ensuite, l’argumentaire détaille "le contenu de la circulaire", mise également en pièce jointe, qui "ne modifie pas l’état du droit". Insistant sur le fait que "la circulaire n’est pas une reconnaissance de la GPA" et "ne porte ni sur la filiation, ni sur l’état civil", le groupe socialiste ajoute que son objet principal est "l’intérêt de l’enfant" :

    La circulaire a pour objet de reconnaître la nationalité française aux enfants nés par GPA à l’étranger afin d’éviter les cas d’apatridie de ces enfants.

    Et de conclure :

    La Garde des Sceaux a clairement choisi de privilégier la protection et la sécurisation juridique des enfants.

    Des arguments que les députés socialistes ont commencé à développer dès mercredi, lors de la fin de la discussion générale et qui devraient être répétés à partir de vendredi 1er février lorsque débutera la discussion des articles et des amendements.

    Mais l’arrivée de la circulaire Taubira sur la Gestation pour autrui dans le débat sur le mariage pour tous n’était pas au programme. Et les députés socialistes, pris de court et embarrassés, n’ont pas manqué de fustiger le "mauvais timing" de la publication de cette circulaire. 

    Peu de voix divergentes donc dans la majorité. Et si tous ont eu accès à ces fiches argumentaires, certains ont décidé de se passer de ces éléments de langage. 

    Dans une interview au NouvelObs.com, le député de Paris Patrick Bloche a même jugé que :

    La publication de cette circulaire était inopportune.

     
    [BONUS TRACK] La variante de Bruno le Roux
     
     
    Pour sortir de ces éléments de langage repris par toutes les composantes de la majorité gouvernementale, Bruno Le Roux a trouvé une autre réplique aux attaques de la droite sur la circulaire Taubira : accuser l’UMP de plus lire le Figaro que d’être présent lors des débats en commission.
     
     
    Sur i>Télé, ce jeudi, le président des socialistes à l’Assemblée nationale a ainsi rappelé que Christiane Taubira avait annoncé l’envoi de cette circulaire en commission des lois le 16 janvier.
     
     

    Vous savez, les députés de droite, ils sont peu assidus à l’Assemblée nationale, mais grands lecteurs du Figaro
     
     
    Et ils réagissent quand ils lisent Le Figaro, alors même que le débat avait eu lieu 15 jours avant en commission des lois.

     

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