PETITE MUSIQUE - Que ce soit sur les 3%, dès septembre 2012, ou sur les lois sur la transparence, Claude Bartolone a fait entendre sa petite musique. Une mélodie made in Assemblée nationale, assure-t-il, pour défendre les parlementaires.
Invité des rencontres d’Acteurs publics, mercredi 3 juillet, le président socialiste de l’Assemblée nationale a théorisé sa place dans le dispositif politique de la majorité face à l’exécutif. Sans épargner ce dernier.
"Faire vivre le débat entre l’exécutif et le Parlement"
>> Trop de lois ? "L’exécutif doit apprendre son métier"
39 lois adoptées, plus de 1000 heures de séance en un an... Les députés frôlent l’overdose. La faute à une inflation législative et à un trop grand nombre de lois examinées ? Pas forcément, rétorque Claude Bartolone qui pointe néanmoins la "responsabilité de l’exécutif".
C’est la responsabilité du Parlement mais aussi la responsabilité de l’exécutif. En terme de nombre de lois examinées, il n’y a pas d’inflation. Mais la loi est de plus en plus bavarde.
(Photo Maxppp)
Et le président de l’Assemblée nationale de poursuivre son argumentation :
Avant, il y avait une vingtaine d’articles par loi. On en est aujourd’hui à une cinquantaine. L’exécutif doit apprendre son métier.Il y a des choses qui relèvent du décret et pas de la loi.
>> Godillot ou pas godillot ?
Quand vous ne dites rien, on vous accuse d’être godillot.
Quand vous parlez, on vous dit "houlala, ça va gêner l’exécutif".
La règle du jeu, c’est que tant que la décision n’est pas prise, je parle.
S’exprimer en amont permettrait donc, selon lui, de faire vivre le débat. "Cela donne un peu d’intelligence collective", explique le député de Seine-Saint-Denis.
(photo Sébastien Tronche)
Revenant sur l’exemple des 3% de déficit, un objectif qu’il a précocement jugé "intenable", le titulaire du perchoir ajoute :
Il était important que les responsables politiques tirent le signal d’alarme.
>> Le rapport de force avec les ministres
Comme les élus écolos de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone pointe le manque de dialogue, en amont et pendant les débats, entre les ministères et les parlementaires. Une distance entre législatif et exécutif matérialisée par les questions au gouvernement, séance phare des mardi et mercredi au Palais Bourbon :
Pour bon nombre de ministres, s’ils pouvaient se passer des questions d’actualité, ils le feraient avec plaisir.
Il y a une nécessité de faire vivre le débat entre l’exécutif et le Parlement, souvent considéré comme gêneur.
L’exemple des emplois d’avenir. Dans son désir de faire progresser le rôle de contrôle et d’évaluation du Parlement, Claude Bartolone a mis en place une mission sur les emplois d’avenir. Une mission confiée au député socialiste Jean-Marc Germain qui doit, avec six autres députés, "aller dans une dizaine de départements [...] pour voir ce qui bloque sur les emplois d’avenir".
Une initiative qui n’a pas plu au ministre chargé de porter ce projet, Michel Sapin, qui supporte mal que les députés mettent leur nez dans le suivi de sa loi.
(Photo Maxppp)
Ainsi Claude Bartolone assurait, ce mercredi au Palais d’Iena :
Je ne suis pas persuadé que le ministre du Travail ait entendu cette annonce de manière positive.