Comme annoncé lors du compte-rendu du conseil des ministres du 15 janvier, et toujours en réaction à l'affaire Cahuzac, un décret relatif à la prévention des conflits d'intérêts chez les ministres est entré en vigueur, publié ce vendredi au journal officiel.
L'idée : lorsque le Premier ministre ou un autre membre du gouvernement est touché par un conflit d'intérêts dans un dossier, il doit désormais déléguer ses pouvoirs.
Lorsqu'il s'agit d'un ministre, il doit saisir le Premier ministre. Ce dernier fixe ensuite par décret "les actes et procédures dont l'intéressé doit s'abstenir" et les exerce à sa place. Le ministre ne peut plus donner d'instructions aux administrations placées sous son autorité dans ce dossier, c'est le chef du gouvernement qui s'en charge.
Lorsque le Premier ministre est en situation de conflit d'intérêts, il doit de la même façon les déléguer au numéro 2 du gouvernement, en l'occurence celui des Affaires étrangères, Laurent Fabius, dans le gouvernement actuel.
Voici le décret en question :