Nicolas Sarkozy veut étendre la lutte contre le piratage sur Internet. Et maintenant, c’est au streaming qu’il compte s'en prendre. C’est ce qu’il expliquait le 18 novembre dernier à Avignon lors d'un forum sur la culture à l'ère du numérique.
Après Hadopi versions 1 et 2, une troisième mouture devrait voir le jour dans les six mois qui viennent. Le Lab vous explique comment le chef de l’Etat veut s'y prendre pour mettre fin au streaming et vous expose les problèmes auxquels il sera forcément confronté.
18 novembre, Sarkozy découvre le streaming
Sur europe1.fr
Le chef de l'Etat l'a laissé entendre : il y aura une loi Hadopi 3. Dans le viseur de Nicolas Sarkozy, les films à regarder sur Internet, en streaming. Il l'a annoncé le 18 novembre, lors d'un forum sur la création à l'ère numérique organisé à Avignon.
Le locataire de l'Elysée s'est d'abord félicité du succès de la loi Hadopi, qui a selon lui fait reculer le piratage de "35%". Et désormais, il veut "aller plus loin". Pour cela, il a déjà quelque chose dans sa cible. Son objectif est de limiter le streaming, cette pratique qui consiste à regarder ou écouter un contenu en ligne, sans télécharger.
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J'aime une musique, je veux la partager : la démarche n'est pas en soi négative. Mais sur les sites de streaming, l'idéologie du partage, c'est l'idéologie de l'argent : je vole d'un côté et je vends de l'autre. Personne ne peut soutenir cela.
"Fermer les sites ? Impossible
Hebergés à l’étranger, les sites qui accueillent des films à voir en streaming sont presque impossibles à faire fermer pour le législateur français. Celui n'a pas d'autorité sur des serveurs situés en Asie, comme c'est souvent le cas. La méthode doit donc être autre.
Une méthode : s'attaquer aux intermédiaires
Après une plainte des ayant-droits , la justice française ne peut agir que sur les intermédiaires. En s'attaquant au fournisseurs d'accès et aux moteurs de recherche, Nicolas Sarkozy peut faire bloquer l'accès aux sites illicites ou leur déréférencement. Cela assècherait leur trafic depuis notre territoire et rendrait bien plus difficile l'accès pour les internautes français.
Présent sur le plateau de la matinale de Canal le 25 novembre dernier, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, fait d'ailleurs référence à ces intermédiaires avec lesquels il compte "dialoguer" :
L'arme la plus puissante : l'argent
Pour s'attaquer aux intermédiaires permettant d'accéder aux sites de streaming, Nicolas Sarkozy et le gouvernement ont plusieurs armes. Ils peuvent envisager un nouvel encadrement législatif, saisir la justice, mais surtout, faire pression économiquement sur eux . C'est probablement l'arme la plus efficace.
Comme par le passé avec Wikileaks , le gouvernement peut agir sur les organismes bancaires qui assurent les transactions, comme Paypal, Moneybookers ou encore Visa. Régies publicitaires, entreprise de micro-paiement, banques, société de cartes bancaires, les cibles potentielles sont nombreuses. Et cela affecterait instantanement les sites en question qui devraient rapidement revoir leur modèle.
"Le streaming n'est pas illégal"
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Le streaming n'est pas illégal. Il faut distinguer d'un côté une proposition d'accès à un contenu et de l'autre une réception. Si cette proposition d'accès est illicite, cela ne veut pas forcément dire que la réception l'est.
"C'est ce qu'affirme Christophe Alleaume au Nouvel Observateur, alors qu'il animait un atelier de réflexion indépendant auprès de l'Hadopi. Contrairement au peer-to-peer, les internautes ne sont pas dans l’illégalité en consultant ces sites. Il va donc être difficile à Nicolas Sarkozy de taper à ce niveau-là. D'autant plus que mettre à nouveau les internautes dans le viseur pourrait s’avérer dangereux politiquement à quelques mois de l'élection présidentielle. Et cela intervient alors que l'UMP tente de mettre en avant le côté pédagogique d'Hadopi, plutôt que son volet répressif.
Bilan : des mesures contraires au droit européen
Sur Lemonde.fr
Si ces mesures venaient à s'appliquer, l'Etat français serait en difficulté vis-à-vis des institutions internationales. En effet, la France est déjà dans le colimateur de l'Europe. La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rappelé que la directive européenne e-commerce interdit d'imposer à un fournisseur d'accès "une surveillance générale des informations qu'il transmet sur son réseau".
Cette même Cour a aussi établi qu'un blocage de sites Web n'est possible que "sur une base légale nationale, accessible, claire et prévisible". Pour la procédure actuelle, les ayants droit estiment que l'article 336-2 du code de la propriété intellectuelle définit précisément la base légale mais les fournisseurs d'accès et les moteurs de recherche sont prêts à contester cette lecture. Les tribunaux devront arbitrer ces oppositions.
Enfin, le Conseil fédéral de Suisse a aussi pointé une incompatibilité d'Hadopi avec les engagements internationaux, soulignant qu'un rapport du Conseil des droits de l'homme de l'ONU qui rappelle que "le verrouillage d'Internet est considéré comme une violation de l'art. 19, al. 3, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques".
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