Constitution : François Hollande réformiste a minima

Publié à 11h39, le 08 janvier 2013 , Modifié à 11h39, le 08 janvier 2013

Constitution : François Hollande réformiste a minima
François Hollande et Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, le 7 janvier 2012 (Reuters)

Notre éditorialiste Olivier Duhamel souligne la prudence de François Hollande lors des vœux au Conseil constitutionnel.

  1. Quelques toilettages

    François Mitterrand n’avait presque pas touché à la constitution de la Ve République, qu’il avait préalablement tant critiquée.

    François Hollande ne va presque pas modifier la constitution de la Ve République, qui lui donne le pouvoir pour cinq ans.

    Il se contentera de quelques mises à jour : suppression de la Cour de justice de la République, réforme du statut du chef de l’Etat, consécration du rôle des partenaires sociaux.

    Et aussi, mesure la plus spectaculaire, la fin, pour l’avenir, de la présence des anciens présidents de la République comme membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.

    Lorsque cette mesure avait été adoptée en 1958, il s’agissait de remercier les anciens présidents de la IVe République. Le Conseil constitutionnel ne contrôlait que très peu de lois. Depuis, avec la saisine par l’opposition (1974) puis la Question Prioritaire de Constitutionnalité (2008), il est devenu une vraie juridiction constitutionnelle. La présence des anciens présidents est incompatible avec ce statut. Voilà vingt ans que l’on demande la suppression de cet anachronisme (le Comité Vedel en 1993, le Comité Balladur en 2007).

    François Hollande veut ainsi supprimer quelques archaïsmes.
    Rien de plus.

    >> Voici l'allocution de François Hollande pour ses voeux au Conseil constitutionnel, diffusé par l'Elysée :

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