C’est une proposition de loi très politique. Au-delà de son aspect technique, cette loi vise ouvertement, selon les mots de la députée socialiste du Calvados Laurence Dumont, à "prémunir les fraudes du Front national".
Ainsi, vendredi 25 septembre, les députés socialistes ont fait savoir qu’ils allaient déposer une proposition de loi dont le but, officiellement, est "d’endiguer les manœuvres frauduleuses aux élections". Un texte donc ouvertement tourné vers le Front national de Marine Le Pen.
La députée Laurence Dumont explique ainsi, dans un communiqué relayé par l’AFP :
"Lors des élections municipales de 2014 et départementales en 2015, plusieurs personnes se sont trouvées, à leur insu, candidates sur des listes.
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Selon elle, "ces pratiques scandaleuses (...) ont eu lieu dans plusieurs départements, notamment en Seine-Maritime, dans le Loiret, en Saône-et-Loire, dans le Cantal ou encore dans le Calvados à Giberville".
Le maire de cette ville a été, selon Laurence Dumont, le "premier élu à avoir contesté ces manœuvres et à avoir eu gain de cause devant le tribunal administratif". La justice a de fait annulé en juin l'élection de deux conseillers municipaux FN, estimant que "le consentement" de sept personnes à figurer sur la liste Giberville Bleu Marine avait "été obtenu par l'effet d'une manœuvre".
La proposition de loi portera sur les modalités de dépôt des candidatures aux élections et est "déjà signée de 164 députés socialistes", a précisé la parlementaire socialiste.