É-NER-VÉ - Claude Bartolone a peu apprécié la diffusion d'un reportage au JT de France 2 le 6 février consacré au coût de fonctionnement de l'Assemblée lors de ses séances nocturnes et dénonçant son manque de transparence. Interrogé sur le sujet en séance, le président de l'Assemblée n'a pas souhaité communiquer davantage sur les frais de fonctionnement réels du Palais Bourbon.
Conséquence directe de ce refus de diffusion : seuls les chiffres issus d'études extérieures comme celle de l'Ifrap, think tank libéral qui analyse les performances de l'Etat, circulent. Et donnent un sentiment d'abus.
"La démocratie a un coût"
Depuis le 29 janvier, début des débats à l'Assemblée sur le mariage pour tous, les députés sont convoqués en séance de nuit afin d'étudier quelque 5.300 amendements. Dans son édition du 6 février, France 2 a donc diffusé un reportage sur les coûts de ces heures supplémentaires et, plus largement, sur le salaire des fonctionnaires du Palais Bourbon au statut à part. La chaine part d'un constat d’opacité: "Ni la présidence, ni les fonctionnaires ne nous ont répondu”.
Les informations données par la suite, issus d’une enquête du journaliste Bruno Botella et du témoignage du député René Dosière, spécialiste du train de vie de l’Etat, peuvent surprendre : les 1.250 fonctionnaires de l’Assemblée sont payés 7.800 euros brut par mois en moyenne et plus de la moitié de ces revenus viennent d’heures supplémentaires non réalisées. Les primes obtenues en travaillant la nuit par certains agents sont ainsi attribuées à tout le service, explique France 2.
Résultat, en pleine séance sur le mariage pour tous, et dans la foulée du reportage, le député UMP Marc Le Fur demande un rappel au règlement. Il conseille à Claude Bartolone de faire la lumière sur la réalité des heures sup’ pour éviter les fantasmes.
Je souhaiterais que le premier questeur puisse nous dire très précisément quel est le coût de chaque heure de séance de nuit. Je crois qu’il faut que nous objectivions ce débat pour parer à toute forme d’ anti parlementarisme déplacé.
Une demande à laquelle le président de l’Assemblée oppose une fin de non-recevoir :On m’a parlé de ce reportage, sur une chaine de télévision publique pour être clair,je le regrette.
Nous devons ensemble assumer un certain nombre de choses. La démocratie a un coût et celles et ceux qui pensent qu’on peut la faire fonctionner sans qu’elle ait un cout sont des populistes.
Le jour où on expliquera qu’il faut supprimer les départements, les villes, les conseils régionaux, l’AN et le Sénat et que tout ira bien, ce sont des populistes qui tiennent ce genre d’argument !
Le message est clair : peu lui importe les critiques sur les frais de l’Assemblée, ces derniers sont nécessaires. Et un travail de transparence sur la rémunération des agents de l’Assemblée n’est pas à l’ordre du jour.
Claude Bartolone précise également que, quelque soit le montant des heures sup’ accumulées lors de ces séances de nuit, il ne changera rien au budget total de l’Assemblée qui, lui, a diminué :
On ne demandera pas un seul euro au gouvernement, s’il devait y avoir un coût supplémentaire, compte tenu du travail attendu.
Ca se fera, le cas échéant en revenant sur un certain nombre d’autres de dépenses sur le budget de l’Assemblée et ça ne pénalisera pas le travail
En refusant de donner plus d’informations sur les salaires des agents et sur leur système de prime, l’Assemblée laisse pourtant parler pour elle des études extérieures. L’une d’elle sert de référence à ceux qui s’intéresse à la question, il s’agit du travail accompli par l’Ifrap, think tank libéral, sur le “coût de la représentation nationale”.Le Lab vous en parlait à sa sortie en juin. Elle a depuis été citée dans l’enquête de Bruno Botella pour son ouvrage Petits Secrets et grands privilèges de l'Assemblée nationale aux éditions du Moment et sert également de base au reportage de France 2 pointé du doigt par Claude Bartolone.
L’étude consacre une partie à cette question des séances de nuit et estime que chacune d’elle coût environ 47.000 euros de l’heure. L’Ifrap écrit :
En 2010, il y a eu 1.014 heures de "travaux supplémentaires" pour un coût de 48 millions d’euros dans l’année. Cela s’explique car les 1250 agents titulaires reçoivent les primes d’heures supplémentaires même pour ceux qui ne sont pas présents sur place.
En réalité, seulement 300 à 400 agents sont présents pendant les séances de nuit.
Des chiffres, non sourcés, qu’aucun rapport de la Cour des comptes n’a pu confirmer puisque, comme le soulignent à la fois l’Ifrap et Bruno Botella, la dernière tentative de transparence en 2008 a été enterrée. Le rapport sur ce sujet n’a jamais été rendu public par l’ancien président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
A voir également :
>> Le montage vidéo du Huffington Post qui confronte les propos des députés au reportage de France 2