Non seulement les députés ont siégé en juillet dernier et siègent nuits et week-ends pour examiner le projet de loi sur le mariage homosexuel, mais qu’ils n’espèrent pas rattraper leurs heures sup’ l’été prochain. Comme en 2012, les députés socialistes peuvent s’inquiéter pour leurs vacances d’été.
Une session jusqu’au 7 août ?
De nombreux projets de loi – une dizaine selon Alain Vidalies– dont le cumul des mandats, la réforme constitutionnelle, l’école, le contrat de génération, l’emploi, la loi Famille … Comme annoncé par François Hollande et confirmé par le ministre des relations avec le Parlement lors de ses vœux à la presse, le Parlement a ainsi devant lui un semestre surchargé.
Un calendrier bouché, un embouteillage législatif en vue qui fait craindre à de nombreux parlementaires le recours jugé excessif, par le gouvernement, à la procédure accélérée, ou procédure d’urgence.
"Il y a une nécessité à ce que le gouvernement travaille le plus en amont possible avec le Parlement", déminait Alain Vidalies, chargé au gouvernement des relations avec le Parlement, qui reconnaissait qu’il y avait en perspective "un programme très chargé".
De ce fait, il semble difficile de tenir l’ordre du jour au Parlement sans passer par une session extraordinaire. Dans l’entourage du ministre, on euphémise volontiers sur le calendrier parlementaire "substantiel, consistant". Et qu’il est "vraisemblable" que députés et sénateurs travaillent "plus longtemps, probablement une partie de l’été".
D’après les informations du Lab, les parlementaires plancheront ainsi tout juillet et tout septembre, même si un lobby s’active pour ne reprendre les travaux que le 7 septembre. Le gouvernement envisage de faire siéger le Parlement (c’est le président de la République qui, par décret, ordonne la tenue d’une session extraordinaire) plus longtemps encore. Jusqu’au 7 août, murmure-t-on dans les couloirs du Palais Bourbon.
Interrogé, jeudi 7 février par Libération (lien payant), au sujet de savoir si l’Assemblée siégera jusqu’en août, Claude Bartolone confirme la future tenue des deux sessions extraordinaires. En juillet et en septembre.
S’il le faut, on recommencera dès le 1er septembre en rognant sur la pause estivale. Nous ferons des choix, mais je ne veux pas que le calendrier parlementaire serve d’excuse pour affaiblir le besoin de changement.