Ils avaient annoncé dès le 14 mai leurs intentions. Suite aux débordements qui ont eu lieu place du Trocadéro à Paris pour la célébration du titre de champion de France de football du PSG, Christian Jacob, le patron des députés UMP avait annoncé son souhait que soient examinées les "conditions dans lesquelles est assuré le maintien de l'ordre public lors des rassemblements".
Des paroles aux actes. Ce jeudi 23 mai a été publiée au Journal officiel une proposition de résolution, signée par Christian Jacob, Bernard Accoyer « et plusieurs de leurs collègues », « tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 ».
Cette proposition a ainsi été enregistrée et déposée au Bureau de l’Assemblée nationale le 22 mai 2013. Les détails du dossier de cette proposition de résolution n’ont pas encore été publiés.
"La création d’une commission d’enquête relève exclusivement de l’initiative parlementaire", explique le site de l'Assemblée nationale qui précise la suite de la procédure :
Elle est transmise à la commission permanente compétente au fond. L’Assemblée nationale se prononce ensuite en séance publique.
Depuis 1988, un "droit de tirage" annuel permettant l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête, a été reconnu conventionnellement à chaque groupe politique.
Désormais, chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire peut demander une fois par session ordinaire qu’un débat sur la création d’une commission d’enquête ait lieu en séance publique. Pour être rejetée, la création de la commission d’enquête doit faire l’objet d’un vote négatif des trois cinquièmes des membres de l’Assemblée.