Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, annonce ce mardi 24 juillet que chaque ministre du gouvernement Ayrault recevra désormais une "lettre de cadrage" environnementale, fixant les objectifs en matière de développement durable "dans la politique du secteur dont il a la charge."
Pas de date de réception de "la lettre cadrage environnementale"
De la même façon qu'il existe une lettre de cadrage budgétaire, chaque ministre va recevoir une lettre de cadrage qui va se traduire dans la politique du secteur dont il a la charge.
La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Delphine Batho, a annoncé ce mardi 24 juillet à l’issue d’une réunion avec des ONG à Matignon, que chaque membre du gouvernement s’apprêtait à recevoir une lettre de cadrage environnemental.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et Delphine Batho avaient rendez-vous ce mardi avec les organisations qui avaient participés au Grenelle de l’environnement lors du dernier quinquennat, pour préparer la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.
Delphine Batho ajoute :
Dans chaque domaine de l'action gouvernementale, que ce soit la politique agricole, la réforme de l'éducation, la politique industrielle et le redressement productif, il y aura un cadrage sur ce que doivent être les objectifs du gouvernement en matière de développement durable, les décisions qui seront prises, de sorte à prendre en compte des objectifs écologiques.
Le 28 juin, Jean-Marc Ayrault avait adressé des lettres de cadrage à ses ministres, demandant d'arrondir leurs dépenses de fonctionnement, et précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget pluriannuel 2013-2015 et le projet de loi de finances pour 2013.